Subventions à Strasbourg : Ryanair fixée avant la fin de l’année
La cour d’appel de Nancy, qui examine la légalité des aides perçues par Ryanair à l’aéroport de Strasbourg, a mis sa décision en délibéré.
Il va encore falloir être patient. La décision de la cour d’administrative d’appel de Nancy, qui devait statuer sur la légalité des aides octroyées par la CCI de Strasbourg à Ryanair, a finalement été mise en délibéré et devrait être rendue avant la fin de l’année. L’avocat de Ryanair, Cyrille Cuaudon, a rejeté la qualification « d’aide d’Etat » pour les subventions de la CCI d’un montant de 1,4 à 1,7 million d’€ annuels, en rappelant qu’elles avaient fait l’objet de « contreparties matérielles » notamment fondées sur des engagements de volumes de trafic. Ryanair demande toujours le rejet du jugement du tribunal administratif de Strasbourg qui avait annulé en juillet dernier l’accord conclu entre la CCI et la compagnie low cost. Suite à ce revers, Ryanair avait suspendu la ligne Strasbourg-Londres, pour l’opérer au départ de Baden-Baden (Allemagne). Une autre décision, concernant un cas similaire à l’aéroport de Charleroi, devrait être rendue par la Commission Européenne en février prochain.
