Le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël
La plus haute juridiction administrative entérine le choix du gouvernement, au grand dam des acteurs de la montagne.
La mobilisation des montagnards n’aura rien changé. Le Conseil d’Etat ne suspend pas la fermeture des remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année, annonce-t-il ce 11 décembre dans un communiqué de presse. Cette semaine, le juge des référés a déjà débouté les professionnels de l’hôtellerie-restauration.
Pour rappel, le 4 décembre, le Premier ministre a interdit l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski, à l’exception des professionnels et des enfants membres d’une association affiliée à la Fédération française de ski.
La « pression sur le système de santé » invoquée
Afin de lui demander de suspendre la mesure, des collectivités, des syndicats et des acteurs des sports d’hiver ont saisi le Conseil d’Etat, en référé-liberté.
« Par l’ordonnance de ce jour, le juge des référés rejette cette demande, explique le communiqué du Conseil d’Etat. Il constate que la mesure contestée aura des effets économiques certes très importants pour les zones concernées. Toutefois, il relève que l’épidémie de covid-19 se maintient à un niveau élevé, qui crée une forte pression sur le système de santé, notamment dans les régions où se pratiquent les sports d’hiver. Il juge ainsi que la mesure contestée, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d’entreprendre. » A lire, la décision en référé.
400 millions d’euros d’aides
Le Premier ministre Jean Castex a échangé, ce vendredi, avec les élus de la montagne et les professionnels des sports d’hiver. Objectif : « calibrer au mieux les dispositifs d’indemnisation », au regard du manque à gagner pendant la période de Noël. Les fêtes représentent 20% de l’activité. Le gouvernement compte verser 400 millions d’euros d’aides au secteur, d’après Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat au Tourisme, cité par l’AFP.
Les 12 000 commerces de montagne seront éligibles au fonds de solidarité renforcé (jusqu’à 10 000€), a ajouté Jean-Baptiste Lemoyne. Y compris les agences de location immobilière tout comme, également, les moniteurs de ski. Par ailleurs, les charges fixes des remontées mécaniques publiques et privées seront compensées à hauteur de 70%, ajoute l’AFP.
Selon Le Dauphiné Libéré, Jean Castex a évoqué la possibilité pour les remontées mécaniques de rouvrir dans la semaine du 7 janvier. La décision dépendra, notamment, de l’évolution de la situation sanitaire.
A lire aussi :
