Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a débouté vendredi les aéroports français qui contestaient l'interdiction des liaisons aériennes lorsqu'une alternative ferroviaire existe en moins de 2h30, a annoncé la juridiction.

Le Conseil d’État a annulé l’ordonnance permettant aux voyagistes d’émettre des avoirs au lieu de rembourser.

Nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose régulièrement Corsica Ferries et la Collectivité de Corse, cette fois-ci remporté par cette dernière.

La plus haute juridiction administrative entérine le choix du gouvernement, au grand dam des acteurs de la montagne.

Les stations de montagne sauront aujourd'hui si le Conseil d'Etat leur donne raison, contre l'avis du gouvernement.

Redoutée, la responsabilité de plein droit a bien été confirmée par l'ordonnance du 20 décembre et le décret d'application du 29 décembre. Cependant, la profession a décidé de se défendre en justice.