Réforme de la loi de 1992 : la profession se déchire
Dès sa promulgation, cette loi a soulevé des polémiques. Aujourd’hui, sa réforme divise. L’APS envisage de créer un syndicat concurrent au Snav et consulte ses adhérents à ce sujet.
Après une semaine de réflexion, c’est le 9 mars que le Syndicat national des agences de voyages (Snav) a présenté ses amendements au groupe de travail mis en place par le secrétariat d’Etat au Tourisme pour réformer la loi du 13 juillet 1992. Ils concernent notamment la sortie de la billetterie sèche de l’assiette de calcul de la garantie financière, la réglementation de la commercialisation sur Internet et le retrait de la notion de plein droit en matière de responsabilité (article 23). C’est cependant l’attribution réclamée par le Snav d’une licence aux associations pour réglementer leur activité tourisme qui a bizarrement provoqué depuis dix jours une crise entre les professionnels, qui s’interpellent par consultations et communiqués interposés. Richard Vainopoulos, le président de Tourcom, à la tête du Collectif 92, annonce ainsi avoir reçu des fax de plus de 700 agences opposées à cette proposition.
Bradage de la licence, pour les uns…
Egalement contre ce projet considéré comme un bradage de la licence, Olivier Delaire, président de l’Association professionnelle de solidarité (APS), a consulté ses 2 300 adhérents, arguant que seulement 1 300 sont adhérents au Snav. Cette mesure légitimera et aggravera la dérive commerciale de certaines associations, s’enflamme-t-il. L’APS envisage même de créer un syndicat concurrent du Snav, accusé de ne pas défendre ses adhérents et la profession. Tout dépendra de la consultation en cours, dont le résultat devrait être connu la semaine prochaine. Le Snav, qui rappelle que l’avant-projet de réforme de la loi amendé par ses soins a été adopté le 1er mars par 83 % des votants lors d’un conseil national extraordinaire, s’attache à défendre sa position.
…protection des agences, pour les autres
Les associations titulaires d’une licence ne pourront plus vendre à leurs adhérents que leurs propres produits et en aucun cas ceux des TO, assure César Balderacchi, président du Snav. Une commission professionnelle d’arbitrage sera mise en place pour surveiller l’application du texte.
Nombre de professionnels regrettent aujourd’hui que soient affichées ces divisions sur un sujet aussi crucial que la loi de 1992, dont la réforme était demandée depuis plusieurs années. Et soulignent que d’autres points sont hautement plus importants que la licence d’association de voyages, comme la réglementation de la vente en ligne et, surtout, l’article 23 sur la limitation de la responsabilité des agences de voyages. Or sur ce dernier point, le gouvernement ne semble pas vouloir infléchir sa position.
