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Questions autour du report de charges

Pour bénéficier de ces mesures fiscales, il faut faire une demande écrite auprès du centre des impôts ou de l’Urssaf.

T ous les professionnels du tourisme en parlent, mais personne ne semble vraiment savoir qui est concerné et ce qu’il faut faire pour en bénéficier. Tel est le sentiment de nombreux réseaux de distribution un mois après l’annonce, par Léon Bertrand, secrétaire d’Etat au Tourisme, de la décision du gouvernement de permettre aux professionnels du tourisme touchés par le naufrage du Prestige, les grèves des intermittents du spectacle, les intempéries ou encore la canicule, de bénéficier de mesures de report de charges fiscales et sociales. A la question de savoir si les agences sont concernées par ces mesures, le secrétariat d’Etat se veut très clair : Tous les professionnels du tourisme peuvent bénéficier de ces mesures à partir du moment où les difficultés auxquelles ils sont confrontés ne sont pas liées à un problème de gestion.

Une nouvelle qui pourra satisfaire certaines agences fragilisées par une saison touristique difficile et que les banques rechignent à aider. Les problèmes de trésorerie sont d’autant plus importants que les prestataires veulent être payés de plus en plus tôt, alors qu’à l’inverse, les clients règlent leur voyage de plus en plus tard, dénonce un agent de voyages.

Reste maintenant à prouver que les difficultés sont bien liées à la conjoncture et à connaître les démarches à entreprendre pour bénéficier de ces reports.

Un délai de décision en principe rapide…

Selon le bureau de réglementation de la Direction du tourisme, il n’y a pas de formalités particulières.Les agences qui so haitent faire une demande doivent simplement adresser une déclaration sur l’honneur à l’Urssaf ou au centre des impôts de leur ville qui, après examen, accorde un report de charges fiscales.

Il est recommandé aux agences de faire parvenir aussi une copie de leur dossier aux organismes syndicaux et professionnels. Interrogés sur le délai de décision, le secrétariat d’Etat comme les services juridiques de la Direction du tourisme se contentent de dire qu’il est en principe rapide. Un manque de précision qui explique certainement que l’Association professionnelle de solidarité (APS) ait jugé utile de demander aux ministères concernés que les dossiers soient inscrits le plus vite possible, comme au lendemain des attentats du 11 Septembre. Car la situation de certaines agences devient maintenant délicate.

Enfin, si l’APS n’est pas en mesure de communiquer le nombre de dossiers déposés par la profession, son secrétaire général, Michel Messager, souligne que depuis trois à quatre mois, 50 à 60 entreprises ont appelé l’association pour savoir si les mesures mises en place après les attentats aux Etats-Unis étaient reconduites.

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