Prolongation du fonds de solidarité pour janvier : les précisions des EdV/Seto

Le fonds de solidarité pour le mois de janvier 2021 est prolongé dans les mêmes conditions que pour le mois de décembre (pour les entreprises du secteur S1), confirment les EdV et le Seto. Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité vient préciser les modalités du dispositif.

Ainsi, pour bénéficier du fonds de solidarité pour janvier 2021, les entreprises du secteur S1 doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en janvier 2021”, détaille la note.

Le montant de la subvention perçue au titre du fonds de solidarité au mois de janvier 2021 varie selon le niveau de perte de chiffre d’affaires : 

• Pour les entreprises qui subissent une perte de CA d’au moins 50%, soit l’aide va jusqu’à 10 000 €, soit l’indemnisation équivaut à 15% de leur chiffre d’affaires mensuel plafonnée à 200 000 €.

• Pour les entreprises qui subissent une perte de CA d’au moins 70%, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Le formulaire en ligne le 24 février

La perte de chiffre d’affaires est définie comme la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires au cours du mois de janvier 2021 et, d’autre part, le chiffre d’affaires de référence défini comme :

• le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, 
• ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, si cette option est plus favorable à l’entreprise.

Le formulaire de demande d’aide au titre du mois de janvier 2021 sera publié autour du 24 février prochain et sera disponible jusqu’au 31 mars 2021, est-il précisé. Comme pour décembre, le plafond d’aide de 200 000 € apprécié au niveau du “groupe” est maintenu, ajoutent-ils.