Prêts garantis par l’Etat : la marche à suivre pour les obtenir
Ces prêts ont pour but de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels dont l’activité est mise à mal par la crise du Covid-19. Le dispositif sera opérationnel mercredi.
C’est une des mesures phares annoncées par Emmanuel Macron le 16 mars pour aider les entreprises à surmonter la grave crise économique provoquée par le Covid-19. Mercredi, le dispositif “Prêt garanti par l’Etat” sera opérationnel, a annoncé mardi matin Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances. “Par ce mécanisme, l’Etat pourra garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts, soit près de 15% du produit intérieur brut français”, souligne Bercy dans un communiqué.
“Le lancement de ce dispositif est rendu possible par la mobilisation en un temps de record de toutes les énergies des réseaux bancaires, pleinement engagés pour réussir le déploiement des prêts garantis par l’Etat, ainsi que de Bpifrance, qui a développé en 72 heures la plateforme nécessaire à la gestion la plus fluide possible de ce dispositif massif”, a expliqué Bruno Le Maire. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique – sociétés, micro-entrepreneurs, associations…- pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour obtenir de la trésorerie. Certaines exceptions existent toutefois pour bénéficier de ce dispositif : les sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement n’y sont pas éligibles.
Des procédures qui varient selon la taille des entreprises
“Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires, détaille Bercy. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.” Le prêt garanti par l’Etat ne pourra dépasser un plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté (soit l’équivalent d’un trimestre d’activités), ou du dernier exercice clos. Par exception, pour les entreprises nouvellement créées ou innovantes, ce plafond est fixé à 2 années de masse salariale, précise le ministère de l’Economie et des Finances. Le coût du prêt sera constitué du coût de financement propre à chaque banque (taux d’intérêt), sans marge, auquel s’ajoutera le coût de la garantie de l’Etat.
Première étape : contacter sa banque habituelle
Pour obtenir le prêt garanti, les procédures varient toutefois selon qu’il s’agit d’entreprises de plus ou de moins de 5000 salariés. Elles sont détaillées dans une infographie, que L’Echo reproduit ici. Première étape : contacter sa banque habituelle, à distance, par mesure de précaution sanitaire. Les demandeurs sont toutefois “invités à éviter, s’ils le peuvent, de concentrer leurs demandes dans les premiers jours de commercialisation”, recommande Bercy.
“Après avoir obtenu un pré-accord de la banque, l’entreprise devra accomplir une démarche sur le site de Bpifrance en vue de finaliser la signature du prêt. Pour le premier mois de mise en œuvre du dispositif, jusqu’à fin avril 2020, une seule demande est possible par entreprise. En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises”, indique le ministère. “Pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards d’euros) qui répondent aux critères d’éligibilité des prêts garantis par l’Etat pourront également en bénéficier, la demande du prêt garanti par l’Etat fera l’objet d’une analyse spécifique par le ministère de l’Economie et des Finances.”
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