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Coronavirus : quelles entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité ?

Bruno Le Maire a présenté mardi soir son plan d’urgence pour les entreprises en difficulté à cause du coronavirus, et détaillé les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité.

A mesure que les jours passent, Bercy précise sa stratégie pour soutenir l’économie face au cataclysme engendré par le coronavirus. Mardi 17 mars, Bruno Le Maire a ainsi détaillé les mesures déployées pour aider les entreprises à faire face.

“Nous avons, comme l’a dit le président de la République hier, une guerre sanitaire à laquelle nous devons faire face. Nous avons aussi devant nous une guerre économique et une guerre financière », a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances. “Cette guerre économique et cette guerre financière, elles seront longues, elles seront violentes et elles devront donc mobiliser toutes nos forces nationales, européennes et du G7.”

Eviter les licenciements et les pertes de compétences

Le plan d’urgence présenté par Bercy met notamment l’accent sur les mesures de chômage partiel. Ce “sont des mesures exceptionnelles puisqu’elles consistent à mettre en place en France, pour la première fois de notre histoire, un dispositif de chômage partiel qui couvre l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC, avec un coût global que nous évaluons à 8,5 milliards d’euros sur deux mois.” Un point clé”, selon le ministre, qui “rompt avec des décennies d’économie française où, lorsqu’il y avait une crise économique, on se séparait des salariés, on faisait des licenciements et, du coup, on redémarrait plus difficilement l’économie parce qu’on avait perdu les compétences et des savoir-faire. »

Ce plan d’urgence comprend aussi des reports de charges. Au total, il y aura 32 milliards d’euros de reports de charges fiscales et de reports de charges sociales sur le mois de mars, précise Bruno Le Maire, qui ajoute que “dans ces charges, il n’y a que les impôts directs, il n’y a pas les impôts indirects.” Un report qui pourrait aussi se transformer en annulation pure et simple dans certains cas. “A la fin de la crise, nous ferons évidemment l’évaluation de la situation des entreprises et si ce report doit se transformer en annulation pour certaines entreprises, au cas par cas, nous pouvons envisager cela”, avance le ministre. 

Un dispositif « anti-faillite »

Le plan d’urgence comprend enfin le fonds de solidarité, annoncé par le président de la République lundi soir, qui représentera environ 2 milliards d’euros de dépenses publiques sur deux mois. Ce fonds de solidarité concerne deux types d’entreprises : soit les entreprises dont l’activité a été fermée, mais aussi l’ensemble des très petites entreprises qui auraient perdu le chiffre d’affaires. La barre a été fixée à 70 %. “Pour ces entreprises qui auraient perdu entre mars 2019 et mars 2020 70% de leur chiffre d’affaires, on va comparer les deux chiffres d’affaires de mars 2019 et de mars 2020 : si vous perdez plus de 70 % de votre chiffre d’affaires, vous êtes aussi éligible à ce fonds”, précise le ministre. Sont aussi concernées les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros.

Dans un premier temps, les entreprises pourront bénéficier “d’un filet de sécurité” : 1500 euros d’aides sur simple déclaration, versés par le Direction générale des finances publiques. Est également prévu “un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs”. Dans ces situations, le soutien financier sera augmenté au cas par cas, pour éviter toute faillite. Le coût de ce fonds de solidarité est évalué à un milliard d’euros par mois “et nous verrons combien de temps durera ce fonds”, ajoute le ministre.

-1% de croissance… un chiffre provisoire

Comme cela a déjà été annoncé par le président de la République lundi, tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros. “C’est une mesure massive qui est sur le modèle de ce qui a été fait, par exemple en Allemagne et qui a vocation à garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises”, commente Bruno Le Maire. D’autres mesures ont également été prises sur un plan international, avec notamment la garantie des prêts bancaires par les puissances publiques européennes pour un montant de 1 000 milliards d’euros. 

Pour 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a retenu un chiffre de croissance de -1%. Le chiffre donné à titre provisoire, le gouvernement étant dans l’obligation d’inscrire une prévision de croissance dans un projet de loi de finances rectificatif. Ce chiffre pourra évoluer en fonction de la situation sanitaire en France et en Europe mais aussi, ainsi que le souligne Bruno Le Maire, en fonction de la situation aux Etats-Unis, “première économie mondiale et un des partenaires commerciaux les plus importants de la France”.

Rappelons enfin que de son côté, Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’Etat au Tourisme a fait le point mardi soir sur les mesures spécifiques aux acteurs du tourisme.

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