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Loi Novelli : verdict le 23 juin

 

Après quatre séances de débat à l’Assemblée nationale les 16 et 17 juin, le vote sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 23 juin. Pour rappel, il comprend plusieurs volets parmi lesquels une évolution de la règlementation de la vente de voyages, une réforme de procédure du classement hôtelier, la création d’une agence unique de développement touristique, Atout France, et la généralisation des chèques-vacances aux PME. S’il n’y a pas de navette et que la loi est adoptée, les décrets d’application seront définis d’ici la fin de l’année.