Les subventions abusives dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne a été autorisée par les gouvernements des Quinze à prendre des sanctions financières contre les compagnies aériennes étrangères ayant reçu des aides publiques.
Les ministres des transports des Quinze viennent de permettre à la Commission Européenne d’appliquer des sanctions financières contre les compagnies aériennes non communautaires ayant bénéficié de subventions publiques et pouvant leur donner un avantage déloyal en terme de concurrence. Des pénalités pourront être imposées à la suite d’une procédure d’enquête sur plainte d’une compagnie aérienne européenne.
Ce système avait été proposé en mars 2002 par la commissaire aux Transports Loyola de Palacio, suite aux plaintes des compagnies aériennes européennes à propos des aides fédérales octroyées aux transporteurs aériens américains après les attentats du 11 septembre. Cette mesure, qui devrait permettre de lutter contre le dumping tarifaire, doit encore être ratifiée par le Parlement européen. Les compagnies américaines devraient être néanmoins épargnées, puisque tous les problèmes concernant la concurrence sur la desserte transatlantique devraient être gérés par les accords sur les droits de trafic USA/Union Européenne, dont la négociation vient de débuter.
