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Les préfets sommés de garder un œil sur les chambres d’hôtes

Suite à l’opération lancée par l’Umih contre les activités hôtelières illégales, le gouvernement a publié une instruction interministérielle à destinations des préfets.

C’est une petite victoire pour l’Umih. Dans un communiqué de presse publié hier soir, l’organisation professionnelle fait savoir qu’une instruction interministérielle signée par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, a été publiée la semaine dernière.

Les maires sont mis à contribution

Ce texte vise à rappeler aux préfets la réglementation applicable aux loueurs de chambres d’hôtes et à leur demander de sensibiliser les maires de leur département à l’ensemble de la réglementation : la définition précise de l’activité de loueur de chambre d’hôtes, la déclaration obligatoire en mairie, l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, le régime social et fiscal, l’affichage et la publicité des prix, la contribution à l’audiovisuel public et les redevances pour la diffusion d’œuvres musicales, la sécurité incendie, l’activité de tables d’hôtes, etc.

Les activités illégales se multiplient

"C’est le résultat des actions menées par l’Umih depuis des années pour sensibiliser l’opinion publique et alerter les pouvoirs publics contre la multiplication des activités illégales, qui concurrencent déloyalement nos établissements, alors même que nos chefs d’entreprises, qui eux respectent la loi, sont asphyxiés par l’augmentation de la TVA, la prolifération de nouvelles taxes, la réglementation toujours plus contraignante, se réjouit Roland Héguy, président confédéral de l’Umih. Nous saluons le travail mené de concert avec le ministère du tourisme pour la publication de cette instruction. Nul ne pourra plus ignorer la réglementation en vigueur. Nul ne pourra plus laisser faire. Nul ne pourra plus agir en toute impunité".

Des conséquences pour le consommateur et l'Etat

L’Umih avait mené, en mai dernier, des actions en justice contre des chambres d‘hôtes illégales afin de dénoncer la concurrence déloyale de ces établissements qui ne respectent pas les dispositions législatives et réglementaires, pourtant très peu contraignantes comparées à celles applicables aux hôtels de tourisme. Surtout, ces activités illégales ont des conséquences importantes pour le consommateur d’une part, en ne respectant pas les contraintes en matière d’hygiène et de sécurité auxquelles sont soumises les activités hôtelières ; et pour l’Etat d’autre part, puisqu’elles échappent à toute fiscalité et obligations sociales.

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