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Le surbooking dans le collimateur de l’Union Européenne

Le Parlement européen et les Quinze viennent de tomber d’accord sur un réglement qui renforce l’indemnisation des victimes de surréservation.

L’Europe vient de faire un nouveau pas dans la protection des droits des passagers aériens. Le Parlement européen et les Quinze se sont mis d’accord sur un train de mesures qui augmente fortement l’indemnisation des passagers en cas de surbooking.

Ces indemnités, dues en plus du droit à remboursement ou à acheminement sur un autre vol, seront de 250 € pour les vols de moins de 1500 km, 400 € pour les vols de 1500 à 3500 km et 600 € pour les vols d’au moins 3500 km. Les compagnies seront par ailleurs tenues de faire des appels à désistement volontaire avant l’embarquement. Même si le règlement ne prévoit pas d’indemnités en cas de retard, les passagers victimes d’un retard de plus de deux heures auront droit à des rafraîchissements, des repas ou des nuits d’hôtel dans les cas les plus graves. Si le retard est supérieur à 5 heures, le remboursement du billet devra être proposé au passager

Le nouveau texte, qui doit entrer en vigueur fin 2004, début 2005, concernera tous les passagers sans distinction, y compris ceux des vols charters.

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