Le Snav interpelle Bercy sur le régime fiscal

Six semaines après avoir adressé un courrier au ministère du Budget dénonçant une situation devenue ingérable à propos du régime de TVA applicable aux agences, César Balderacchi, président du Syndicat national des agences de voyages (Snav), semble avoir été entendu. Une délégation sera reçue la première semaine de mai par le Cabinet de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat au Budget et à la Réforme budgétaire. Ce dernier a côtoyé le monde du tourisme pendant deux ans, lorsqu’il était secrétaire d’Etat au Transport. Faut-il y voir un lien de cause à effet ? Le Snav souhaite clarifier un régime fiscal qui étrangle la profession, et dont les dernières instructions administratives remontent au 18 mars 1986, avant la loi de 1992.

Une double taxation : sur la marge et sur les ventes

Concrètement, les agences sont confrontées à une double taxation : la TVA sur la marge, lors de la vente d’un forfait, et une TVA classique applicable à la billetterie, la location de salles, la restauration… Un double régime que le Snav souhaite voir disparaître, faute de transparence pour les entreprises clientes. Mais aussi parce que la fin des commissions et l’instauration de frais de dossier va modifier la donne. Pour la billetterie, la TVA s’appliquera aussi sur les frais perçus, mais elle sera de 5,5 % pour les ventes directes d’Air France (en tant que société de transport), contre 19,6 % pour une agence. Ce qui risque de rendre les agences moins compétitives. Autre problème : les entreprises ne pourront pas récupérer la TVA sur les frais.

Le Snav souhaite aussi obtenir une baisse de la TVA pour les agences réceptives, qui doivent faire face à la concurrence d’agences d’événementiel qui confondent parfois leur métier avec celui d’agents de voyages, mais aussi de certaines agences européennes, plus compétitives en raison d’un taux moins élevé. Le Snav mène donc en parallèle une action à Bruxelles en faveur d’une harmonisation européenne des taxes. Un combat loin d’être gagné…