Le Sénat craint la disparition d’aéroports régionaux

La commission des Affaires européennes du Sénat s’inquiète des propositions de la Commission européenne sur les aides aux aéroports régionaux et aux compagnies aériennes.

Ce projet "dangereux" tend à "limiter considérablement la possibilité pour les collectivités locales de subventionner les aéroports au titre de leur mission de service public", estime la commission dans un communiqué. "La solution ne peut être d'édicter de nouvelles règles menaçant la survie des aéroports régionaux souvent utilisés par" certaines compagnies qui pratiquent une concurrence déloyale, estime-t-elle.

Mission de service public

Dans son avis du 9 septembre, le Sénat craignait qu'une diminution du seuil de passagers permettant aux collectivités de financer les aéroports "n'engendre la disparition d'un certain nombre d'aéroports régionaux". Elle demande que les aéroports accueillant jusqu'à 500.000 passagers par an "puissent continuer à recevoir, dans des conditions précises, des subventions au titre de leur mission de service public". L'Europe propose un seuil de 200 000 passagers.

Des subventions sur le dos des contribuables

Le commissaire européen à la concurrence, Joaquin Almunia, avait expliqué que la surcapacité dans les aéroports permettait "aux transporteurs de chercher un peu partout des subventions sur le dos des contribuables". Mais la commission sénatoriale pense "que le meilleur moyen pour restaurer la loyauté de la concurrence est que l'Union européenne prenne des mesures contre le dumping social et fiscal".

L’Europe a déjà lancé des enquêtes sur les pratiques de plusieurs aéroports européens et français (Angoulême, Beauvais, Carcassonne, Marseille, Nîmes, Pau et la Rochelle) concernant les aides accordées à Ryanair et aux low cost.

Le projet de règlement a été présenté le 3 juillet dernier par la Commission européenne.