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Le Parlement européen favorable à un fonds de garantie pour les compagnies aériennes

Selon le Parlement, pour renforcer la protection des consommateurs en cas de faillite, un fonds de garantie des compagnies aériennes devrait être inclus dans les règles de l’Union européenne.

Jeudi 24 octobre 2019, le Parlement européen a adopté une résolution sur les effets négatifs de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme européen. Une résolution soutenue par l’ European Travel Agents’ and Tour Operators’ Associations (ECTAA) qui se félicite en particulier de l’appel urgent du Parlement pour une protection contre l’insolvabilité des compagnies aériennes grâce à un fonds de garantie.

« L’échec de Thomas Cook a été préjudiciable à l’industrie, aux destinations, aux fournisseurs de services de voyage et aux travailleurs. Cela a également été très stressant pour les clients de Thomas Cook. Toutefois, ces derniers ont été entièrement pris en charge dans le cadre du système de garantie des voyagistes mis en place en vertu de la législation européenne, souvent désignée sous le nom de « directive sur les voyages à forfait », explique l’association.

Les clients de Thomas Cook rapatriés

Les clients de Thomas Cook ont globalement pu poursuivre leurs vacances, se faire rapatrier et, pour ceux qui ne sont pas encore partis, se faire rembourser par le système de garantie des tour-opérateurs. « La plupart d’entre eux ont pu bénéficier d’un remboursement », appuient les représentants des agents de voyage. « Souvent grâce à une assurance ou un fonds de garantie de voyage ». Cela est possible parce que les voyagistes doivent fournir des garanties suffisantes pour le remboursement et/ou le rapatriement des voyageurs en cas d’insolvabilité.

C’est pourquoi l’ECTAA soutient l’appel du Parlement européen pour une protection contre l’insolvabilité des compagnies aériennes. La faillite de Thomas Cook Airlines et les nombreuses faillites de compagnies aériennes montrent que les consommateurs ne sont pas traités sur un pied d’égalité lorsqu’une compagnie fait faillite. Les voyageurs qui achètent un voyage à forfait sont beaucoup mieux protégés contre la faillite d’un voyagiste, qui doit fournir des garanties contre leur propre insolvabilité pour assurer le rapatriement et le remboursement des voyageurs touchés, détaille l’Ectaa.

32 faillites depuis 2017

Il n’existe pas de protection similaire pour les passagers qui achètent uniquement un billet d’avion d’une compagnie aérienne insolvable. Les passagers ne peuvent obtenir un remboursement et doivent acheter un nouveau billet pour rentrer chez eux.

Pawel Niewiadomski, président de l’ECTAA, a déclaré : « Il y a dix ans déjà, le Parlement européen demandait une protection contre l’insolvabilité des compagnies aériennes et rien n’a changé depuis lors. Les initiatives menées par l’industrie n’offrent pas une protection adéquate. Après 32 faillites de compagnies aériennes européennes en moins de 3 ans, il est grand temps d’agir au niveau européen. » Pour cela, il faudra s’opposer à Iata, qui refuse catégoriquement tout projet de fonds de garantie.

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