Le nouveau code du tourisme est adopté
Le parlement a définitivement adopté la réforme du code du tourisme le 4 avril.
Le parlement français a définitivement adopté la réforme du code du tourisme. Il rassemble les différents textes régissant les activités des professionnels. Les députés UMP, UDF et PS ont voté pour le texte établi par la commission paritaire mixte, le PC était absent de l’hémicycle.
Le nouveau code modifie en particulier la procédure de classement des zones touristiques avec la création d’un label communes touristiques à côté de celui de stations classées de tourisme. Elles bénéficieront des mêmes avantages que les stations, hormis l’autorisation de jeux de hasard et la perception de deux taxes spécifiques.