Le code du tourisme est disponible

La Direction des Journaux officiels vient d’éditer le code du tourisme rassemblant les dispositions relatives à l’organisation générale du tourisme, et notamment la répartition des compétences touristiques entre l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d’intérêt public.
Le code du tourisme régit également les activités et les professions du tourisme, et fixe les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage. Enfin, il regroupe les règles du financement de l’accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme.
En vente dans les grandes librairies et aux journaux officiels, 26 rue Desaix, 75015 Paris.
Site Internet : www.journal-officiel.gouv.fr