La taxe Ecofolio va augmenter
L’éco-contribution volontaire, qui concerne tous les émetteurs d’imprimés et de brochures, est fixé cette année à 38 euros la tonne.
La déclaration pour l’éco-contribution volontaire auprès d’Ecofolio doit être remise avant le 28 février. Cette déclaration concerne toutes les brochures et imprimés distribués par les entreprises, dont les agences et tour-opérateurs. Le seuil d’exigibilité de l’éco-contribution est fixé à 5 tonnes. Le prix à la tonne a été augmenté cette année, passant de 37 à 38 euros. Les émetteurs ne s’étant pas acquittés de l’éco-contribution volontaire peuvent être soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui s’élève à 120 euros la tonne. Un nouveau barème, « éco-différenciant », devrait être présenté l’an prochain, en fonction de la nature du papier (recyclé, issu de forêt gérées de manière durable…), pour une application en 2013.
