Retrouvez l'actualité du Tourisme pour les professionnels du secteur tourisme avec l'Echo Touristique : agences de voyages, GDS, prestataires spécialisés, voyagistes

La SNCF et Expedia condamnées en appel pour concurrence déloyale

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu en 2009 à l’encontre de la société nationale et l’agence en ligne.

La cour d’appel de Paris a confirmé fin février la condamnation prononcée par le Conseil de la concurrence en 2009 à l’encontre de la SNCF et d’Expedia. La première devra bien verser 5 ME, tandis que la seconde se voit sanctionnée de 500 000 E, pour concurrence déloyale. Karavel, Promovacances et lastminute reprochaient en 2002 à la société nationale « d’utiliser sa base de 10 millions de clients », selon Le Figaro, qui a révélé l’information, au profit de Voyages-sncf.com, sa filiale numérique.

UN ABUS DE POSITION DOMINANTE

Le jugement en première instance avait aussi mis en évidence un abus de position dominante de la part de VSC et d’Expedia à plusieurs niveaux : mise en place de barrières à l’entrée du marché « train », pratiques discriminatoires dans l’octroi de tarifs particuliers et dans le versement des commissions… À l’issue du premier jugement, la SNCF avait promis de prendre des engagements « substantiels » pour mettre sur un pied d’égalité les agences de voyages et Voyages-sncf.com. Mais, rien ne l’y oblige judiciairement. Car si l’arrêt de la cour d’appel confirme bien le jugement de première instance, cette juridiction, tout comme le Conseil de la concurrence, refuse d’aller jusqu’à « constater que les engagements souscrits par la SNCF donnent toutes les garanties d’une concurrence pleine et effective ». En clair, elle ne s’estime pas compétente pour faire cesser ces pratiques, si jamais elles perduraient. « C’est une tartufferie ferroviaire dans la mesure où le monopole détenu par la SNCF va continuer et nous empêcher d’accéder aux mêmes conditions que celles offertes à VSC », s’indigne Fabrice Darriot, patron de la Bourse des Voyages, qui a tenu à apporter un commentaire par solidarité avec les plaignants, bien qu’il ne soit pas partie civile dans cette affaire.

Laisser votre commentaire (qui sera publié après moderation)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Dans la même rubrique