La réforme TVA du e-commerce concerne, aussi, le secteur du tourisme et des loisirs
Une très grande réforme TVA sur le e-commerce a marqué l’été 2021, et fait réagir les places de marché comme Amazon. Une partie méconnue de cette réforme concerne des services touristiques et de loisirs. Notre décryptage.
Le 1er juillet 2021 est entrée en vigueur une réforme significative du régime de TVA applicable aux ventes à distance, c’est-à-dire aux ventes de biens par un professionnel assujetti établi dans un État membre, à des particuliers établis dans d’autres États membres, le plus souvent par Internet. Cette réforme a fait couler beaucoup d’encre notamment, car elle soumet à de nouvelles obligations fiscales les plateformes/marketplaces qui proposent ces produits à la vente.
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