La preuve par l’e-mail

« Depuis la loi du 13 mars 2000, l’e-mail est entré dans le champ d’admission de la preuve par écrit (art. 1316 du Code civil). Il est désormais systématiquement utilisé dans tout type de litiges. 1. Sa force probante est tantôt inférieure, tantôt égale à celle d’un courrier, selon que l’e-mail est assorti ou non d’une signature électronique. La signature électronique est définie comme un  » procédé fiable d’identification «