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La Commission européenne veut ficher les passagers

Après les Etats-Unis, la Commission européenne étudie la création d’un système de stockage des données personnelles des passagers aériens, qui seraient utilisées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Les PNR (Passenger Name Record) ou données personnelles des passagers aériens font reparler d’elles. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la Commission européenne souhaiterait contraindre les compagnies aériennes à transmettre 19 catégories de données fournies par les passagers lors de l’achat de leur billet (email, numéro de téléphone, de carte de crédit, etc.), comme cela existe déjà aux Etats-Unis. Selon la proposition de la Commission, elles seraient transmises à une Unité d’information sur les passagers établie dans chaque Etat et pourraient être utilisées et échangées par les autorités en charge de la lutte contre le terrorisme des 27. Les compagnies devront transmettre ces données 24 heures avant le décollage, puis une deuxième fois après la fermeture de l’embarquement. La mesure s’appliquerait à tous les vols entrant et sortant de l’Union européenne, mais pas aux vols intérieurs européens. Les données seraient conservées pendant 13 ans mais deviendraient dormantes au bout de cinq années, accessibles seulement sous certaines conditions.
Des organisations de défense des droits de l’homme se sont déjà élevées contre cette proposition. Le projet risque aussi de susciter des réticences au Parlement européen qui, même avec un avis consultatif, avait déjà mené une véritable fronde lors du premier accord en juin dernier qui avait autorisé le transfert de ces données aux Etats-Unis.  

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