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L’ APS révise les montants de garantie

L’association travaille activement sur les décrets d’application concernant les montants de la garantie financière, suite à la nouvelle loi.

L’été a été studieux pour l’association qui, au lendemain de la validation de la nouvelle loi de développement et de modernisation des services touristiques du 7 juillet, a retroussé ses manches pour participer à la préparation des décrets d’application de la garantie financière. Ainsi, jusqu’au 10 août, l’APS a rencontré à plusieurs reprises les représentants du ministère du Tourisme, qui ont rendu leur rapport à Hervé Novelli le 14 août. Le président espère que les nouveaux montants des grilles de garantie seront simplifiés et harmonisés. « Les chiffres devraient être arrondis ». Le montant de la caution minimum passerait à 100 000 E (99 092 E aujourd’hui.) Ce tarif concernerait les agences et les transporteurs. Pour les anciens habilités, autorisés et agréés (offices de tourisme, palais des congrès, hôteliers…), « tous les petits taux devraient être unifiés autour de 30 000 E ». Un montant supérieur à ceux en vigueur, et qui « rendra les entreprises plus crédibles », note Raoul Nabet, qui devrait connaître l’issue des négociations avec le ministère le 14 septembre lors de sa rencontre avec Hervé Novelli. Ensemble, ils évoqueront aussi la refonte des statuts de l’association, nécessaire pour être en conformité avec la nouvelle loi. « La déspécialisation des baux commerciaux va permettre aux agences de vendre de nouveaux produits et services que nous devons prendre en compte » explique-t-il. Une diversification qui devrait entraîner l’arrivée de nouveaux acteurs pour lesquels Raoul Nabet souhaite mettre en place un meilleur suivi et une plus grande prévention. À l’exception de 1001 Soleils, l’APS n’a enregistré cet été que quelques « petits » sinistres.

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