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L’APS pourrait revoir les taux de garantie des TO

Un décret modifie le calcul de la garantie financière des TO. Au risque de faire porter toute la responsabilité aux agences en cas de défaillance ?

Un arrêté du gouvernement vient de modifier les conditions de calcul de la garantie financière des TO pour la vente de forfaits aux agences. Désormais les TO dont les ventes sont réalisées via les agences de voyages ont un taux de garantie de 0 %, alors que les producteurs qui vendent leurs forfaits directement au grand public sont soumis à un taux de 10 %. TourCom, par la voix de son président, a alerté l’APS et le Snav sur le risque, avec ce changement, de faire peser sur les agences de voyages l’intégralité de la responsabilité en cas de défaillance d’un tour-opérateur. « Y a-t-il une anomalie ? », s’interroge Raoul Nabet, président de l’APS. « Dans le fond, Richard Vainopoulos n’a certainement pas tort », reconnaît-il. Mais avant de frapper à la porte du ministère pour faire évoluer ces nouveaux taux, il doit s’appuyer sur des chiffres précis, qui permettront de savoir s’ils entraînent un déséquilibre des risques. Une nouvelle statistique, qui comparera le montant global des cotisations versé par les immatriculés avec le montant des sinistres de ces quatre dernières années, sortira d’ici la fin de l’été. « Ce calcul va nous permettre de nous rendre compte si les nouveaux taux correspondent bien aux nouveaux risques. Si ce n’est pas le cas, nous aurons deux moyens d’agir. Soit en demandant la modification des arrêtés de la loi après consultation du Snav et du Ceto, soit en modifiant à l’APS le taux de commission variable des TO », indique Raoul Nabet. Réponse d’ici la fin de l’été.

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