Informations voyageurs, carte des pays verts-orange-rouges, preuves de vaccination : les conseils d’E. Llop

Par Linda Lainé Le Juin 21, 2021

Les professionnels du voyage doivent bien informer les voyageurs sur les conditions d’entrée à l’étranger (test, vaccin…). Mais peuvent-ils demander des preuves de vaccination ?

Informations voyageurs, preuve de vaccination : les (bons) conseils d’E. Llop — Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats

Avec les formalités changeantes (test, vaccin, auto-isolement…), comment bien informer les voyageurs et réussir à vendre en toute sérénité ?

« Le vendeur, qui est face au client, est le premier vecteur de l’information voyageurs », a rappelé Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats, lors du récent webinaire organisé par L’Echo touristique*. Le devoir d’information, qui couvre bien sûres les mesures sanitaires, est « une obligation » poursuit l’avocate.

Ce qui est important de rappeler, c’est qu’une fois le voyage vendu, des formalités viennent souvent s’ajouter en raison de la crise sanitaire. Il faut informer « le plus possible en l’état de vos connaissances » avant le départ, sur ces règles d’entrée (test, vaccin, isolement) en plus des gestes barrières sur place. « Je vous conseille de vous tenir au top des connaissances » en la matière, relève Emmanuelle Llop, signalant que des litiges commencent à poindre. Sur quel sujet ? Sur celui, par exemple, du changement de délai pour le test anti-Covid négatif demandé par l’Espagne, qui est passé de « moins de 72h » à « moins de 48h ». Un changement de 24h qui pourrait empêcher le voyageur de prendre son vol… Il faut également délivrer les informations de « transit » au client. Quitte à prendre le risque qu’elles incitent, par les contraintes ainsi générées, une annulation ou un report.

Où se renseigner ?

Emmanuelle Llop invite à se renseigner, non seulement sur le site du Quai d’Orsay, mais aussi sur celui du pays de destination. A noter que les ambassades, dont L’Echo touristique relaie régulièrement les publications sur les formalités d’entrée, sont également de bonnes sources d’informations.

« Il ne faut pas que les agences se reposent uniquement sur le tour-opérateur », alerte aussi l’avocate, rappelant la complexité actuelle des formalités pour tous les acteurs de la chaîne de l’industrie. Mieux : les agents de voyages peuvent partager des informations nouvelles auprès des voyagistes, et ainsi être « acteurs » d’un cercle vertueux sur les formalités.

Comment lire la carte des pays verts, orange, rouges ?

Bon à rappeler aux voyageurs : cette carte, établie par le gouvernement français, concerne « principalement le retour en France ». »

« Ce qui est important, c’est ce qui est demandé à destination,. Parce que c’est là que se situe l’obligation d’information », ajoute Emmanuelle Llop. La preuve par l’exemple : les Etats-Unis sont verts côté français, mais rouges côté américain : même si le gouvernement Macron a donné son Go, les Français ne peuvent toujours pas se rendre au pays de l’administration Biden. Les voyages s’entendent toujours de manière bilatérale, entre le pays de départ et celui d’arrivée.

Quid d’une quarantaine nouvellement demandée ? Quand les CEI peuvent-elles être invoquées ?

« Les fameuses circonstances exceptionnelles et inévitables sont toujours à destination. Un changement drastique des mesures sanitaires à destination pourrait constituer des CEI, qui empêcheraient le voyage de se faire. »

Lors du webinaire, nous avons considéré un exemple concret : celui d’un isolement de 7 jours à l’arrivée à destination, qui n’était pas obligatoire lors de la conclusion du contrat. Cette septaine ou obligation d’auto-isolement dans un hôtel peut être considérée comme la modification d’un élément essentiel avant le départ. « Soit le client accepte la mise en quarantaine, parce qu’il part suffisamment longtemps par exemple. Soit il refuse, et le remboursement sans frais s’impose. Quand le voyageur part une semaine, avec des repas posés devant sa porte, nous sommes dans le cadre d’une CEI. »

En revanche, une quarantaine qui serait nouvellement imposée au retour en France ne peut pas entrer dans le cadre d’une CEI.

Faut-il recommander d’être vacciné ?

La tentation est grande de donner un tel conseil aux personnes souhaitant séjourner dans un pays classé « orange »… « Il faut recommander d’être vacciné avec beaucoup de diplomatie, et sans trop d’intrusion dans la vie privée. Le vaccin n’étant pas obligatoire en France, il est indispensable de rester mesuré sur ce sujet. »

Pas question, donc, de demander aux Français de se faire vacciner. « Je vous déconseille d’exiger le vaccin à vos clients ». « Je vous déconseille aussi d’imposer une preuve de vaccination. D’autant plus que la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire interdit formellement à quiconque de la demander, exception faite des personnes habilitées (comme les personnes aux contrôles de frontières et les organisateurs d’événement). Les contrevenants s’exposent à une amende de 45 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

Quid d’un voyage vendu en République Dominicaine ?

Jean-Charles Franchomme, président du CDMV et cofondateur du Helpdesk, a pris l’exemple d’un voyage en République Dominicaine vendu en mars 2021. Un pays classé « orange » par la France, depuis début juin, et donc inaccessible comme destination de vacances aux personnes non-vaccinées. Qui est aujourd’hui responsable quand le client n’est justement pas vacciné ? « Le client est responsable. Le pays a émis une condition, vous avez fait votre travail en l’en informant. Si le client se met en situation de ne pas pouvoir partir, vous n’en êtes évidemment pas responsable. »

*Le webinaire a été organisé jeudi 17 juin, avec la participation de Jürgen Bachmann (Seto), Jean-Charles Franchomme (CDMV, Helpdesk), Guillaume Linton, (Asia), Frédéric Pilloud (MisterFly), et Emmanuelle Llop. Demain, nous diffuserons un autre article sur cet événement Zoom destiné à accompagner les pros du voyage dans la phase de reprise de l’activité.