Retrouvez l'actualité du Tourisme pour les professionnels du secteur tourisme avec l'Echo Touristique : agences de voyages, GDS, prestataires spécialisés, voyagistes

Il n’y aura pas d’impôt sur les éductours

Le Snav obtient gain de cause sur l’exclusion des avantages en nature des salariés des agences de voyages dans le champ de l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

 

Le syndicat aurait convaincu le gouvernement d’exclure les avantages en nature des agents de voyages du champ de l’article 16 du PLFSS (projet de Loi de financement de la Sécurité sociale). Dans un premier temps, le Snav a fait valoir sa cause auprès de deux députés, pour déposer des amendements, sans succès, ceux-ci ayant été rejetés en première lecture. Le Snav a alors démontré à la direction de la Sécurité sociale (DSS) que « les éductours étaient des voyages d’études et d’information, effectués sur le temps de travail, s’apparentant à des actions de formation » et que « les réductions tarifaires dont bénéficient les salariés des agences de voyages […] sont en réalité des avantages accordés aux employeurs ». Message entendu : « la DSS nous a confirmé que ce texte ne s’appliquera pas à nous », explique Valérie Boned, directeur des affaires juridiques du Snav. En clair, si le recours par la voie législative a échoué, celui par la voie règlementaire à porté ses fruits. La confirmation écrite interviendra début 2011 dans un décret et une circulaire d’application.