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Haro sur la concurrence déloyale

De l'Umih au Snav, le sujet du paracommercialisme agite de plus en plus les syndicats professionnels du secteur touristique. Mais devant la diversité des situations et l'imprécision de certains textes juridiques, la lutte n'est-elle pas perdue d'avance ?

Finies les négociations à l'amiable et les courriers envoyés aux pouvoirs publics. Après avoir tiré la sonnette d'alarme sans obtenir gain de cause, l'Umih (Union des métiers et de l'industrie hôtelière) est passée à l'offensive judiciaire. Début mai, la principale organisation patronale de l'hôtellerie a saisi les tribunaux à l'encontre d'une cinquantaine de chambres d'hôtes jugées illégales.Pour le syndicat, le paracommercialisme n'a plus rien d'un phénomène isolé. Absence de déclaration en mairie, absence d'inscription au registre du commerce, capacité d'accueil supérieure à la réglementation, non respect des règles incombant aux ERP (établissements recevant du public)… : il y aurait en France, selon lui, entre 100 000 et 150 000 chambres d'hôtes en infraction, soit « trois à quatre fois plus » que le nombre de structures en règle. Mais le syndicat charge aussi les pouvoirs publics. %%HORSTEXTE:1%%

« Non seulement les services de l'État ne contrôlent que les chambres d'hôtes qui se sont déclarées, mais on constate même que les structures illégales sont parfois référencées dans les centrales de réservation des CDT », tonne Roland Héguy, président de l'Umih. La tâche s'annonce toutefois beaucoup plus compliquée qu'il n'y paraît. L'Umih assure qu'il suffit de consulter les sites Internet spécialistes des locations saisonnières pour démasquer les fraudeurs. Conseillé par un cabinet d'avocats, le syndicat estime que les 50 plaintes déposées portent toutes sur des « cas indiscutables ». Ce n'est pourtant pas l'avis de Christophe Gravier, directeur du CDT Dordogne-Périgord, département régulièrement cité comme un mauvais élève par l'Umih. « Dans notre département, la structure d'hébergement que l'Umih a attaquée en justice est inscrite au registre du commerce, détaille-t-il. La plainte porte sur sa capacité d'accueil, mais comme cette structure comporte plusieurs activités, chambres d'hôtes et gîtes, dans des bâtiments différents, seul le juge va pouvoir trancher. »

%%HORSTEXTE:2%%Comble de l'affaire, cette structure est détentrice du label Clévacances. « Nous étudions le dossier, commente Jean Boyer, directeur de Clévacances. Sans doute que l'Umih a voulu frapper à tout-va. Mais sur le fond, nous soutenons son offensive, car les chambres d'hôtes du marché parallèle sont également nos concurrents. » Soucieux de faire entendre leur voix, plusieurs acteurs de la location saisonnière, à l'initiative de Clévacances et d'Abritel/HomeAway, ont d'ailleurs créé en février l'UNPLV (Union nationale de promotion des locations de vacances), qui espère rencontrer au plus vite l'Umih.

La vente de voyages, touchée elle aussi

%%HORSTEXTE:3%%Confronté aux mêmes problématiques sur la vente de voyages, le Snav évite encore les coups médiatiques. Mais la lutte contre le paracommercialisme n'avance pas plus vite pour autant. « Le phénomène n'a jamais pu être quantifié, mais sur les circuits long-courriers on pourrait dire qu'un voyage sur deux est vendu par des associations », estime à la louche Franck Voragen, président de la commission en charge de ces questions au syndicat. De nombreux acteurs participant à l'organisation ou à la vente de voyages – association, courtiers, apporteurs d'affaires et réceptifs -, non immatriculés auprès d'Atout France, sont ainsi considérés comme illégaux par le Snav. Difficile toutefois de les contraindre à se mettre en règle. Pour une partie des cas, environ 40%, « il suffit d'une simple lettre » selon le Snav. « Depuis mon arrivée, nous avons sérieusement musclé cette lettre. Nous expliquons que le courrier est transmis à la DGCCRF et à l'administration et que nous nous réservons le droit d'agir en justice », rappelle Franck Voragen.

Seulement deux procès en six ans

Mais que se passe-t-il pour les 60% qui ne veulent pas s'immatriculer ou cesser leur activité ? Pour le Snav, l'étape suivante est l'action en justice. Si « plusieurs procédures » ont été lancées en 2013, seuls deux procès ont été intentés depuis 2007. Celui contre le Centre des Congrès de Reims, perdu, et celui contre une amicale dans le sud-ouest, gagné. « Le syndicat se contente des petites dossiers et surtout ne fait qu'envoyer des lettres recommandées, mais il ne s'attaque pas aux gros acteurs, sur le web notamment », estime un spécialiste de ces questions.« Il n'y a pas eu besoin d'aller jusqu'au procès.

On se concentre sur des dossiers qui ont valeur d'exemple. Ce n'est pas facile, car nos avocats estiment aussi que l'on n'a pas forcément assez d'éléments à charge », justifie Jean-Marc Rozé, secrétaire général du Snav. De fait, la charge de la preuve incombe à l'accusation ; le critère déterminant étant la rémunération. Pour prouver qu'une association exerce illégalement le métier d'agent de voyages, il faut avoir accès au détail de ses opérations et montrer qu'il y a eu une rémunération quelconque : différence entre prix de vente et prix d'achat, commission, avantages ou gratuités… Du cas par cas. Les juges de proximité peuvent aussi avoir une certaine tolérance si seuls 2 ou 3 voyages par an sont organisés. Enfin il existe quelques considérations « politiques ». « Je vais proposer que les TO s'engagent à ne travailler qu'avec des associations immatriculées. Cela va créer le débat », ironise Franck Voragen. Plus compliqué, le cas des réceptifs, s'ils ne possèdent pas de site en .fr ou de structures en France, parait insoluble. Quant aux apporteurs d'affaires ou courtiers, Franck Voragen propose qu'ils reviennent à un statut comparable à celui des mandataires, couverts par l'immatriculation des opérateurs avec lesquels ils travaillent.

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