Grippe A : ce qu’il faut savoir

C’est l’un des sujets brûlants de la rentrée. Après les pics épidémiques qu’a connus l’hémisphère Sud, la grippe A, très contagieuse mais jusqu’à présent peu dangereuse, promet de se propager dans l’hémisphère Nord. Pourtant, nombre de professionnels du tourisme n’ont encore élaboré ni consignes ni discours commercial spécifiques, préférant renvoyer la balle aux sociétés d’assurance et d’assistance. Entre interrogations des clients et problèmes juridiques, voici les réponses à quelques questions qui risquent de se poser dans les prochaines semaines.

Quelles sont les responsabilités et les obligations des distributeurs ?

Les agences ne cachent pas leur inquiétude. La loi promulguée le 21 juillet dernier, portant réforme de l’hôpital, précise que « les exploitants de moyens de transport, d’infrastructures de transport et d’agences de voyages sont tenus d’informer leurs passagers ou leurs clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination ou de transit. Ils les informent également des recommandations à suivre et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques. » Ce texte, dont les décrets d’application sont en cours de rédaction, renforcera les devoirs des professionnels, sous peine de voir leur responsabilité engagée. « Il faut que les agents de voyage puissent prouver qu’ils ont accompli cette obligation d’information, précise Jean-Marc Rozé, secrétaire général du Snav, par exemple en faisant signer au client une copie des conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay. » « Mais, explique Laurence Jégouzo, avocat spécialiste du tourisme au cabinet Latscha, les agences n’ont pas forcément accès à toute l’information nécessaire. » Un client procédurier aurait peu de chance d’obtenir gain de cause devant un tribunal s’il contractait la grippe pendant son voyage, selon les spécialistes.

Quelles dispositions ont prises les TO dans leurs clubs de vacances ?

Dès le mois de juin, les personnels ont été sensibilisés et les dispositions sanitaires recensées dans chaque pays. « Nos équipes sont rodées aux situations de crise, indique Michel Quenot, directeur de l’exploitation de Look Voyages. S’il fallait isoler ou fermer un hôtel, déloger ou rapatrier des clients, nous pouvons nous organiser. Nous savons le faire en cas de cyclone ou d’accident grave. » « Même si le client n’a pas souscrit d’assurance rapatriement, complète Sébastien Boucher, directeur de la communication chez Marmara, nous aurons ce geste commercial. » Reste la question de la traçabilité des clients, dans le cas où il faudrait les prévenir que le club qu’ils ont fréquenté a été contaminé. « Nous préparerons un questionnaire qui nous permettra de les contacter si besoin », indique Antoine Cachin, président du directoire de Fram.

Et sur leurs bateaux des compagnies de croisières ?

La mise en quarantaine cet été des passagers du Voyager of the Seas, suite à la découverte de cas suspects à bord ce bateau de Royal Caribbean Cruises, a échaudé les compagnies. Costa comme MSC disposent désormais de caméras infrarouges permettant d’identifier les passagers fiévreux à l’embarquement. En cas de doute sur l’état de santé d’une personne, les compagnies de croisières se réservent le droit de lui refuser l’accès à bord. Par ailleurs, elles demandent à leurs clients de remplir un formulaire indiquant l’éventuelle présence de symptômes grippaux. Si la déclaration est positive, une visite médicale auprès du médecin de bord peut être exigée. Enfin, si un passager développe la maladie en cours de croisière, les compagnies prévoient un confinement en cabine, voire un débarquement anticipé.

Quelles sont les mesures prévues dans les transports ?

Les aéroports ont allégé, en juillet, le dispositif mis en place en avril lors du pic épidémique au Mexique. « L’épidémie étant devenue mondiale, l’avion n’est plus considéré comme un vecteur de contamination », explique Frédéric Desitter, responsable des risques chez Aéroports de Paris. Si l’épidémie prenait de l’ampleur, la SNCF a quant à elle prévu de diminuer le trafic et de donner la priorité aux transports jugés vitaux. Un scénario cependant très peu probable. Côté aérien, l’État n’a pas prévu de restreindre la circulation. Pas question non plus d’alourdir les procédures comme la prise de température. « L’Australie, qui a eu recours à ce dispositif, l’a abandonné », note Alain Abadie, le directeur général d’Air Austral. Visiblement excédé par la psychose ambiante, une porte-parole d’Air France s’emporte : « Si les gens ont peur, ils prendront moins l’avion », avant de rappeler que les procédures appliquées à bord sont précisées depuis l’arrêté du 19 juin et comprennent l’intervention du service médical d’urgence de l’aéroport si un cas suspect est détecté.

Un client ayant contracté la maladie dans les jours précédant son départ peut-il annuler son voyage ?

Les sociétés d’assistance n’ont pour l’instant pas défini de position commune, mais une réunion est prévue dans ce but au Syndicat national des sociétés d’assistance, le 15 septembre. La question de l’annulation avant départ est le seul point sur lequel toutes sont d’accord. Sur présentation d’un certificat médical, elles couvrent les frais d’annulation. Cela pourrait ne plus être le cas si le gouvernement décidait de placer l’Hexagone en alerte de niveau 6, synonyme d’épidémie. En effet, un grand nombre de contrats ne s’appliquent pas en cas d’épidémie déclarée.

Un client qui contracte le virus durant son voyage est-il couvert ?

Les politiques varient selon les sociétés d’assistance. Chez Europ Assistance, par exemple, les soins à l’étranger ou le rapatriement sanitaire ne sont d’ores et déjà plus pris en charge en cas de grippe A. « Nous considérons que nous sommes déjà en situation d’épidémie, explique le service commercial. C’est donc l’autorité sanitaire du pays dans lequel s’effectue le voyage qui est responsable du traitement des malades. » Chez Axa Assistance, au contraire, les dispositions valables pour toute maladie s’appliquent : soins sur place, hospitalisation en cas de nécessité et, pour les cas les plus graves, rapatriement. « Nous prenons en charge une prolongation de séjour pouvant aller jusqu’à 15 jours », détaille Marc Dupoy, responsable du secteur tourisme chez l’assureur. Durant cette période, la compagnie garantit les frais d’hébergement, à concurrence de 80 à 150 E par jour, selon les contrats. Des mesures qui sont appliquées par Intermutuelles assistance et le resteront même en cas d’épidémie déclarée. « La plupart des contrats que nous proposons ne prévoient pas ce type d’exclusion », assure Michel Prioux, l’un des directeurs d’IMA. D’autres compagnies ont choisi de jouer davantage au cas par cas : les clients contaminés dans un pays n’ayant pas déclaré officiellement d’épidémie seront pris en charge, les autres non.

Et si une compagnie aérienne refuse un voyageur ?

C’est la situation face à laquelle les assureurs s’avouent pour l’instant désarmés. « Notre procédure consiste à faire faire, pour les clients ayant été malades, un certificat de non-contagion au bout de sept jours, et pour l’instant les compagnies aériennes l’acceptent, explique Marc Dupoy. En revanche, si l’une d’entre elles décide de refuser l’embarquement d’un malade guéri, nous nous retrouverons bloqués. » « Une telle décision viendrait cependant à l’encontre du droit du consommateur d’être rapatrié », note l’avocate Laurence Jéguzo. L’éventualité d’une restriction du trafic aérien ou d’une mise en quarantaine d’un pays est, en revanche, hautement improbable. De telles limitations compliqueraient en tout cas sérieusement les opérations de rapatriement classiques (clients malades, blessés, etc.). « Mais si un pays décide de suspendre le trafic aérien, ce sera à lui de prendre en charge les touristes bloqués », conclut Michel Prioux.

« Si un pays décide de suspendre le trafic aérien, ce sera à lui de prendre en charge les touristes bloqués»

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