Google condamné pour contrefaçon de marque

Tel est le jugement rendu par la 2^ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en date du 13 octobre.  Déposées auprès de L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), les marques Bourse Des Voyages et Bourse Des Vols étaient vendues aux enchères à des concurrents de l’entreprise, dans le programme publicitaire animé par la société Google France, rappelle l’agence. Les sociétés Luteciel et Viaticum, dépositaires et exploitants des dites marques, ont pris la décision, en décembre 2002, d’assigner la société Google France. Motifs : contre-façon de marques et publicité mensongère, et donc par ricochet détournement de clientèle. L’avocat du plaignant, Me Cyril Fabre, avait demandé qu’une décision de justice soit prononcée à l’encontre du portail, pour la cessation des agissements reprochés et le paiement de 500 000 euros de dommages et intérêts.
Selon le jugement rendu cette semaine : «Il est patent que la société Google France utilise, ou en tout cas a utilisé, les marques déposées de sociétés Viaticum et Luteciel dans les conditions telles qu’elle permet à des concurrents directs de ces sociétés de proposer à des clients potentiels des billets d’avion, voyages, séjours, etc… c’est à dire des produits et services désignés dans l’enregistrement des dites marques. De tels faits sont contraire aux dispositions de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle (contrefaçon par usage de marque) qui interdisent, en l’absence d’autorisation de son propriétaire, l’usage d’une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement. (…) Les choix économiques ou technologiques de la société Google France ne sauraient porter atteinte à des droits légitimement protégés. (…) En tous cas, la société Google France ne saurait se retrancher derrière la technologie mise en œuvre pour le fonctionnement de ses services de publicité, et il lui appartient, lorsque la recherche de l’internaute porte sur une marque déposée, de trouver les moyens d’empêcher des tiers concurrents n’ayant aucun droit sur ces marques. »
Google France a été condamnée à verser aux sociétés Luteciel et Viaticum la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice causé, et 5000 euros au titre des frais de justice. Le tribunal l’ordonne en outre d’afficher pendant un mois, sur la première page de www.google.fr, des extraits du dit jugement. « Le droit des marques français démontre qu’il peut permettre à une PME française de faire pleinement respecter ses droits, y compris face à une multinationale de l’industrie de l’information », se réjouit Fabrice Dariot, directeur de l’agence.
Google compte faire appel de la décision.