Faillite aérienne : le projet de caisse de garantie est relancé

Comment mieux protéger les passagers en cas de faillite aérienne, comme celle toute récente d’Air Bourbon, ou celles plus anciennes d’Air Lib et d’Aéris ? Suite à une interpellation d’un député à l’Assemblée nationale, ce vaste sujet a récemment été relancé par le ministre des Transports Gilles de Robien. J’ai décidé de confier à l’Inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie [Igacem] une mission afin de me faire des propositions pour remédier à des situations de ce type, a-t-il déclaré. A chaque fois, le scénario est identique, du jour au lendemain, la compagnie cesse son activité et les billets d’avion déjà payés sont perdus pour les clients, sans compensation ni remboursement. Il est vrai qu’en cas de liquidation, les passagers porteurs d’un billet dont le vol n’a pas encore été effectué sont des créanciers, qui passent toujours en dernier après les salaires, les banques…

L’étude de l’Igacem devrait ensuite être transmise à Bruxelles pour tenter de mettre en place un système commun à l’UE. Nous allons porter ce message à l’Union européenne et je pense que la voix de la France, avec ses expériences malheureuses, sera entendue, a ajouté Gilles de Robien.

Le blocage du BSP reste un système artisanal

En juin 2001, l’Association européenne des agents de voyages (ECTAA) avait déjà présenté un projet de caisse de garantie pour les passagers, qui devait être alimentée par un surcoût par billet de 0,5 à 1 euro. Tourcom avait parallèlement tenté de mettre en place une caisse de garantie aérienne, sur les mêmes bases. Finalement, ce projet était tombé à l’eau devant l’opposition de la plupart des compagnies aériennes. Reste à savoir s’il pourra en être différemment trois ans plus tard.

En tout état de cause, la préoccupation du ministre face à l’absence de recours des passagers ayant réservé en direct auprès de la compagnie fait ressortir l’intérêt d’acheter son billet dans une agence de voyages. En effet, le Snav a mis en place, depuis quelques années, un système de blocage des paiements au BSP, qui permet en théorie aux agences de rembourser les clients en cas de faillite. Le système a toutefois montré ses limites dans le cas d’Air Bourbon, où les passagers ont réservé plusieurs mois à l’avance, de telle sorte que les sommes ne sont plus dans les caisses du BSP, et ne peuvent plus être récupérées par les agences. Ce système reste artisanal. Il est inconcevable que les compagnies s’opposent à cette caisse de garantie alors que les agences sont maintenant obligées d’émettre les billets parfois quatre mois avant le voyage, conclut Richard Vainopoulos, président du réseau Tourcom.