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Ecofolio : le délai de déclaration est passé

« La date de déclaration était fixé au 31 mars. En cas de contrôle par les douanes, « l’amende » pour chaque tonne de papier non déclarée s’élèvera à 120 euros. »

La date de déclaration des tonnages de papier émis à l’organisme Ecofolio est dépassée. Les émetteurs ne s’étant pas acquittés de l’éco-contribution volontaire pourront être soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en cas de contrôle des douanes. Le montant de la TGAP s’élève à 120 euros la tonne, contre 38 euros pour la déclaration volontaire. D’après Christian Orofino, président de la commission Tourisme responsable du Snav, il existe toujours un vide juridique sur la notion de brochures mises à disposition du public en libre-service et celles demandées par les clients. Les secondes ne seraient pas soumises à déclaration auprès d’Ecofolio. Christian Orofino déclare que le rôle du Snav sera de soutenir et de défendre les TO sur cette question. "Il n’est pas nécessaire de taxer un outil de travail, surtout en cette période difficile".

 

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