Données des passagers : Bruxelles donne son feu vert
La Commission européenne a rendu un avis contraire à celui du Parlement européen concernant le transfert, par les compagnies aériennes, de données privées.
Bruxelles a donné lundi son feu vert au transfert, par les compagnies aériennes, de données privées concernant les passagers vers les Etats-Unis. Et ce, en dépit de l’opposition du Parlement européen.
Depuis mars 2003, les services douaniers américains exigent des compagnies aériennes, sans base légale, d’avoir accès aux données de leur système de réservation pour les vols à destination des Etats-Unis, sous peine d’amendes ou de contrôles plus fouillés. Parmi les informations demandées, disponibles dans les dossiers enregistrés par les GDS (les PNR), figurent les numéros de téléphone, les adresse e-mail ou les numéros de carte de crédit des clients.
Cette décision de la Commission ouvre la voie à la signature d’un accord international pour permettre aux Américains d’accéder légalement aux systèmes informatiques des compagnies européennes.
