Confinement : des compagnies aériennes pourraient invoquer le « no-show » pour ne pas rembourser des clients

A chaque confinement ses spécificités et ses casse-têtes… Au premier, les vols étaient presque tous cloués au sol. Les compagnies étaient alors dans l’obligation de rembourser les billets d’avion sous sept jours, au titre du règlement européen n° 261/2004 (articles 7.3 et 8). Mais plusieurs d’entre elles ne l’ont pas respectée, en émettant des avoirs. En ce second confinement, nombre de vols sont opérés. D’autant que la France a maintenu ses frontières ouvertes au sein de l’espace européen, avait indiqué Président Macron, lors de son allocution du 28 octobre.

Avec l’attestation obligatoire de déplacement, qui n’est pas ouverte aux personnes souhaitant voyager pour un motif « loisir », des Français n’osent pas rejoindre l’aéroport, et se résignent à ne pas prendre leur vol.

Une situation que les textes n’ont pas prévue

D’où cette question, posée à Emmanuelle Llop, fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats : les vols que les voyageurs n’ont pas empruntés à cause de l’interdiction de se déplacer pendant ce second confinement (sauf motif impérieux) mais qui ont été opérés par la compagnie peuvent-ils ou doivent-ils être remboursés ?

« Voilà un cas qui n’est pas prévu par les textes, répond Emmanuelle Llop. Si les ‘circonstances extraordinaires’, qui s’apparentent à la force majeure, existent dans la règlementation européenne pour justifier les annulations de vol par les transporteurs, rien n’est prévu pour les cas où c’est le voyageur qui ne se présente pas, pour des raisons similaires. »

« Dans un cas, le vol est annulé, l’avion ne part pas. Dans l’autre, l’avion part mais le passager ne l’emprunte pas car il est confiné. Or, qu’il l’ait décidé seul ou que son agence ait annulé son forfait, ne pas se présenter à l’embarquement ne constitue pas un manquement du passager à son obligation principale, qui est de payer le billet. Autrement dit, le client peut être considéré comme « no-show » par la compagnie. »

« Prudence » aux agences et TO

« Bien entendu, s’agissant des agences et des tour-opérateurs, la plus grande prudence est requise avant d’annuler les forfaits en cette période. Et il est très probable que l’aérien compris dans des forfaits a été sécurisé avant leurs annonces d’annulation des forfaits jusqu’à fin novembre ou décembre. »

Autrement dit, même si le règlement européen (et donc le remboursement) ne s’applique pas quand le client annule son vol, les agences ont probablement vérifié qu’elles pouvaient obtenir le remboursement (voire le report) sans frais de leurs clients. D’où l’intérêt de passer par une agence de voyages facile à contacter afin de « sécuriser » son dossier, souligne Emmanuelle Llop.

S’agissant du confinement en général, qui bloque en théorie tout déplacement, l’avocate appelle à la flexibilité. « On attendrait de la part des transporteurs une politique plus souple, en concédant aux passagers et aux agences comme une sorte de droit parallèle d’annulation ou de report sans frais pour cause de force majeure. » En espérant, poursuit-elle, que ce second confinement ne soit pas le deuxième d’une trilogie…

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