Avoirs sur les voyages à forfait : vers une ordonnance avec effet rétroactif au 12 mars

Par Linda Lainé Le Mar 23, 2020

Nous avons interrogé le secrétariat d’Etat au Tourisme sur les avoirs que peuvent émettre les agences, mais aussi sur le maintien du salaire pour les personnes au chômage partiel.

Avoirs sur les voyages à forfait : vers une ordonnance avec effet rétroactif au 12 mars — Les agents de voyages, qui sont en télétravail, peuvent émettre des avoirs, au lieu de rembourser des forfaits. © Adobe Stock

Le remboursement généralisé des clients ayant acheté un voyage à forfait « pourrait engendrer la faillite généralisée d’un certain nombre d’agences », avait indiqué la semaine dernière Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’Etat au tourisme auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). D’où le dispositif du report de séjours par l’émission d’un avoir, permettant de « concilier à la fois le maintien de la trésorerie dans les entreprises et l’intérêt du consommateur ». La mesure permettant la mise en place des avoirs « figurera dans le plan d’urgence gouvernemental », avait ajouté le secrétaire d’Etat.

Quand l’ordonnance, permettant ce dispositif de l’avoir, sera-t-elle opposable ? Le Quai d’Orsay nous a répondu ce matin : « L’ordonnance sera prise dans les tous prochains jours. Le projet de loi d’urgence déposé par le gouvernement, qui vient d’être adopté, prévoit que les mesures prises par ordonnances qui le nécessitent puissent entrer en vigueur rétroactivement au 12 mars 2020. Celle qui nous concerne sur les avoirs le nécessite », explique le ministère. Pour mémoire, dès le 16 mars, le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto) a recommandé de reporter tous les départs prévus d’ici au 30 avril inclus « avec émission d’un à-valoir valable jusqu’au 31 décembre 2020 minimum. »

Des précisions sur le chômage partiel

Comme la semaine dernière, Jean-Baptiste Lemoyne tiendra une réunion téléphonique avec les professionnels du secteur (le « comité de filière tourisme ») mardi, soit le 24 mars. Une conférence de presse téléphonique sera organisée dans la foulée à midi, afin de faire un point sur les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 : état des lieux, mesures d’accompagnement, projets…

Sans attendre ce point presse, nous avons aussi interrogé le ministère sur la mise en place du chômage partiel. Jean-Baptiste Lemoyne avait indiqué la semaine passée que le recours simplifié à l’activité partielle permettrait la prise en charge des salaires jusqu’à concurrence de 4,5 le montant du Smic. Or, selon la loi en vigueur, l’employé touche 70% de son salaire brut (ou 84% du salaire net). Que faut-il comprendre, dans le cadre de la crise liée à la pandémie ?

Réponse du MEAE : « La ministre du Travail a indiqué qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 Smic. » Aujourd’hui, dans l’attente de ce décret, « un salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité au moins égale à 70% de son salaire brut antérieur sur les heures non travaillées. Pour les salariés à temps plein rémunérés au Smic, l’indemnisation versée au salarié ne peut être inférieure au Smic net ».