Voyages à forfait : Édouard Philippe donne des précisions sur les avoirs

Suite à des voyages annulés à cause de la crise du coronavirus, les clients recevront un « coupon », d’une même valeur. C’est ce qu’a indiqué lundi 23 mars le Premier ministre Édouard Philippe, au journal de 20h00 de TF1, précisant que le secteur du voyage voit arriver l’impact de la crise « plus vite que d’autres ».

« Ce sera dans les ordonnances qui sont prévues mercredi en conseil des ministres », a précisé le Premier ministre (à partir de 45 minutes). « Ceux qui devaient se faire rembourser un voyage parce qu’il a été annulé compte tenu de la crise sanitaire (pourront) l’être par les entreprises qui leur ont vendu ce voyage, sous forme de coupons, dans les 18 mois. » Ces avoirs permettront de « faire en sorte que ces entreprises ne disparaissent pas, incapables qu’elles auraient été de rembourser à un instant donné l’ensemble de ce qu’elles avaient vendu à leurs clients », a-t-il justifié.

Avec effet rétroactif au 1er mars

D’après le Premier ministre, cette mesure fait partie des « 24 textes sur le fondement de la loi relative à l’état d’urgence sanitaire » adopté par le parlement le week-end dernier, et qui seront présentés mercredi en conseil des ministres.

Quand l’ordonnance, permettant ce dispositif de l’avoir, sera-t-elle opposable ? Le Quai d’Orsay, au niveau du secrétaire d’Etat au tourisme, nous a répondu lundi à ce sujet : « Le projet de loi d’urgence déposé par le gouvernement prévoit que les mesures prises par ordonnances qui le nécessitent puissent entrer en vigueur rétroactivement au 12 mars 2020. Celle qui nous concerne sur les avoirs le nécessite. » Mais mardi midi, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en charge du Tourisme, a apporté des précisions importantes. Le principe de l’avoir sera finalement mis en oeuvre avec effet rétroactif pour les annulations enregistrées à compter du 1er mars (et non au 12 mars donc), soit pour des contrats dont « l’annulation sera intervenue entre le 1er mars et le 15 septembre » au plus tard.

Un avoir… ou un remboursement après 18 mois

Autre point important : l’avoir pourra s’appliquer aux voyages à forfait, mais aussi aux hébergements secs (et donc aux hôteliers et campings), aux locations de voiture, aux prestations vendues par des associations du tourisme social et solidaire. Mais pas aux billets d’avion, qui s’inscrivent dans un cadre légal européen différent. Surtout, au terme des 18 mois, le voyageur qui n’a pas utilisé son avoir « pourra demander son remboursement », une option offerte aux consommateurs « pour rester dans l’esprit de la directive (européenne relative aux) voyages à forfait », a complété Jean-Baptiste Lemoyne.

Pour mémoire, dès le 16 mars, le Syndicat des entreprises du tour-operating (Seto) a recommandé de reporter tous les départs prévus d’ici au 30 avril inclus « avec émission d’un à-valoir valable jusqu’au 31 décembre 2020 minimum. »

DERNIÈRE HEURE [25/03/2020] : Voici le format PDF de l’ordonnance (cliquer ici).

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