Avion en retard : le droit à indemnisation de l’UE peut s’appliquer hors d’Europe
Un passager ayant réservé un vol via une compagnie européenne peut réclamer une indemnisation même si celui-ci est opéré par une compagnie étrangère.
Les passagers ayant réservé un vol depuis un aéroport de l’Union européenne (UE) via une compagnie européenne peuvent réclamer une indemnisation en cas de retard, même si celui-ci est survenu sur un vol opéré en dehors du territoire européen par une compagnie étrangère, a tranché jeudi la Cour de justice de l’UE.
L’affaire concernait trois passagers ayant fait une réservation auprès de la compagnie allemande Lufthansa pour un vol au départ de Bruxelles, opéré par l’américain United Airlines, et à destination de San José (Etats-Unis) avec une escale sur le sol américain à Newark.
Ayant subi un retard de plus de trois heures à leur arrivée, sur la seconde partie du vol, les trois passagers avaient réclamé devant la justice belge une somme de 600 euros chacun comme le prévoient les règles européennes.
L’indemnisation « s’apprécie au regard du lieu de départ »
United Airlines avait contesté le dédommagement au motif que ces règles n’étaient pas applicables, le problème technique de l’appareil à l’origine du retard étant survenu entre deux aéroports américains.
La justice européenne a estimé au contraire que le règlement européen sur les droits des passagers « s’apprécie au regard du lieu de départ », dans ce cas un aéroport situé dans l’UE, et de « la destination finale », selon le communiqué de la Cour de justice de l’UE.
La Cour affirme en outre qu’un transporteur aérien d’un pays tiers lorsqu’il a effectué le vol même sans avoir conclu de contrat de transport avec les passagers « peut être redevable d’une indemnisation ».
Le transporteur qui « prend la décision de réaliser un vol précis, en en fixant l’itinéraire, constitue le transporteur aérien effectif » et il est « réputé agir au nom du transporteur contractuel », en l’occurrence la Lufthansa, conclut la Cour.
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