Air Antilles échappe à une facture de 600 000 euros grâce à un vice de procédure
Cette décision survient alors que la compagnie antillaise est en plein redécollage opérationnel et financier.
La compagnie antillaise Air Antilles ne paiera pas une dette de 600 000 euros réclamée par la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC) depuis plusieurs mois. La douloureuse correspondait aux frais d’utilisation des pistes et infrastructures de l’aéroport Maryse Condé de Pointe-à-Pitre, ainsi qu’à des factures d’eau et d’électricité. Durant l’été, le Tribunal administratif de Guadeloupe l’a annulée, en raison de vice de procédure, comme le relève la presse antillaise.
En janvier, la SAGPC avait réclamé cette somme en saisissant le Tribunal administratif pour obtenir le paiement. Une demande contestée par Air Antilles pour deux raisons : d’une part le Tribunal administratif n’était pas compétent pour certaines réclamations, notamment les factures d’eau et d’électricité, et d’autre part le montant demandé en justice ne correspondait pas à celui initialement communiqué au début de l’année. Au cours de la procédure, la SAGPC a toutefois revu sa demande à la baisse, portant la somme réclamée à environ 377 000 euros. Mais ce nouvel ajustement n’a jamais été formellement notifié à Air Antilles.
Si le Tribunal administratif a donné raison à la compagnie aérienne, elle n’est dispensée de payer ces sommes que temporairement. La SAGPC peut refaire une demande correcte et relancer la procédure. Le conflit judiciaire intervient en peine relance pour la compagnie antillaise, reprise partiellement l’année dernière par la Collectivité de Saint-Martin.
