Adoption définitive de la loi Novelli
Le projet de loi mené par Hervé Novelli a définitivement été adopté hier en seconde lecture au Sénat.
Fin du chapitre sur le projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques. Le texte a été définitivement adopté hier lors de sa seconde lecture au Sénat. Une victoire pour le secrétaire d’Etat au Tourisme Hervé Novelli qui a annoncé que les décrets d’application seront dès la fin de la semaine sur le site du ministère et transmis pour consultation aux professionnels. Le texte, composé de 35 articles, contient les 4 réformes majeures issues du projet de loi initial : la réforme du système de classement des hébergements touristiques, la distribution des chèques-vacances étendue aux PME, la création d’Atout France (la nouvelle agence de développement touristique de la France) et la modernisation et la simplification de la règlementation de la vente de voyages.
