Les Gîtes de France tirent la sonnette d’alarme
La Fédération des Gîtes de France prévoit la disparition de la majorité des hébergements de tourisme rural chez l’habitant si le projet de loi de financement de la sécurité sociale est adopté en l'état par le Sénat.
"La Fédération [des Gîtes de France] ne prédit pas, mais annonce avec certitude la disparition d'une grande partie des hébergement de tourisme rural chez l'habitant." Le communiqué donne le ton : si la loi sur le budget de la sécurité sociale pour 2017 est adoptée par le Sénat jeudi 1er décembre, c'en est fini des gîtes ruraux.
Un texte qui cible Airbnb, mais touche les gîtes
L'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) vise les particuliers qui louent des biens meublés sans pour l'instant déclarer leurs activités, soit assez directement Airbnb. Or le texte est rédigé de telle façon qu'il inclut aussi les Gîtes de France, qui, selon les chiffres de la Fédération, ne font déjà pas en général pas de bénéfice.
Concrètement, l'article 10 provoquerait un triplement des cotisations sociales pour les établissements dépassant un certain seuil d'activité – qui devrait être fixé à 23 000€ ou à 15 000€ de chiffre d'affaires. Or, l'essentiel des revenus des gérants de gîtes servent à financer des rénovations ou l'entretien de bâtiments traditionnels, et donc à rembourser un emprunt bancaire. Selon la Fédération, même avec la situation actuelle, peu de propriétaires de gîtes tirent donc un bénéfice après remboursement des prêts et paiement des impôts.
Le texte de trop pour les gîtes
L'article 10 pourrait donc représenter la goutte d'eau pour beaucoup d'entre eux, qui renonceraient purement et simplement à la location, selon le communiqué de la Fédération des Gîtes de France. Celle-ci insiste sur la contribution des activités des gîtes à la vie rurale avec "474 millions d'euros investis chaque année dans la rénovation du patrimoine rural", et au budget national avec "468 millions d'euros de recettes fiscales collectées".
Après une navette parlementaire et un examen en commission mixte qui n'a pas débouché sur un accord, le texte du PLFSS pour 2017 est examiné le 28 et 29 novembre par l'Assemblée avant de revenir au Sénat le 1er décembre. Pour rappel, si aucun compromis n'est trouvé entre les deux chambres, le gouvernement peut donner entériner la version de l'Assemblée Nationale.
Ci-dessous, un tableau issu du communiqué de la Fédération des Gîtes expliquant les conséquences de l'article 10 du PLFSS s'il n'est pas amendé, avec à gauche le plafond à 23 000€ proposé par le gouvernement (qui affecterait plutôt les propriétaires d'au moins deux gîtes), et à droite le plafond de 15 000€ actuellement envisagé par les sénateurs.
