Justice

Nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire qui oppose le Sunshine State à Disney : cette fois-ci, c’est la Floride qui engage des poursuites contre la firme.

Disney a porté plainte contre le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, accusé de mener « une campagne de vengeance ciblée » contre elle.

Le parquet général de Paris fait appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et d'Air France dans l'affaire du crash du Rio-Paris.

Une enquête est ouverte après le décès accidentel d'un homme victime d'une chute mortelle d'une télécabine aux Deux Alpes (Isère).

Face à la lenteur des remboursements, Maître Pitcher passe au niveau supérieur en déclenchant des procédures devant le ministère des Transports.

Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb", rejetant les recours déposés par des propriétaires…

Des associations et des riverains du port de Marseille ont déposé une plainte contre les impacts des pollutions liées au trafic maritime dans les installations portuaires.

Disney est victime du combat du gouverneur de Floride contre la supposée culture « woke » dont elle serait l’un des fers de lance.

Un projet de directive européenne vise les plateformes qui facilitent la commercialisation d’hébergements de courte durée ou de transport de passagers pour lesquels le vendeur/prestataire n’a pas collecté de TVA.

La plateforme de locations saisonnières Abritel/HomeAway (groupe Expedia) a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à indemniser soixante particuliers victimes d'arnaques aux locations de vacances via des annonces frauduleuses…