La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donc enquêté. « Les contrôles de la CNIL ont notamment permis de constater que lorsqu’une personne procédait à une réservation, directement auprès du personnel d’un hôtel ou sur le site d’une des marques hôtelières du groupe Accor, elle était automatiquement rendue destinataire d’une newsletter comportant des offres commerciales de partenaires », explique un communiqué de presse.
La case relative au consentement à recevoir la newsletter étant pré-cochée par défaut, une pratique qui perdure sur plusieurs sites marchands.
Contraire au règlement européen
Qui plus est, des « anomalies techniques » ont empêché un nombre significatif de personnes de s’opposer efficacement à la réception des messages de prospection.
Au regard de ces griefs, la Cnil a retenu contre le groupe hôtelier un manquement à la législation française et quatre manquements au règlement européen sur la protection des données personnelles, le RGPD. D’où sa décision d’infliger une amende de 600 000 euros.
Depuis, Accor « s’est mise en conformité avec l’ensemble des manquements relevés lors de la procédure », tient à rassurer la Cnil.
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