Un rapport de la Cour des comptes questionne les avantages accordés à Euro Disney
Les avantages octroyés à Euro Disney dans les années 80 sont-ils toujours pertinents ? C’est la question que pose la Cour des comptes dans un rapport consacré à l’établissement public d’aménagement (EPA France), chargé de l’aménagement de Marne-la-Vallée.
Pour bien comprendre la réflexion de la Cour des comptes, il faut remonter un peu le fil de l’histoire. Dans les années 80, la majorité des régions françaises souhaitent avoir leur parc d’attraction. Ce produit émergent en France est la promesse d’un développement économique local, d’emplois non-délocalisables nombreux et de recettes fiscales significatives. La décennie voit émerger de nombreux projets, certains faisant désormais partie des géants européens, comme le Futuroscope (1987) ou le Parc Astérix (1989).
Mais dans le secteur des parcs de loisirs, une marque est plus forte que toutes les autres. Disneyland, déjà installés en Californie, en Floride et au Japon, lorgne depuis les années 70 sur le continent européen. Et plusieurs destinations veulent accueillir la firme. S’engage alors une concurrence accrue entre les sites pour obtenir les faveurs de Mickey et ses amis. Marne-la-Vallée, une vaste zone paysanne située près de Paris, en fait partie. Les autorités françaises croient au projet et font différentes concessions pour séduire les Américains.
Un cadre juridique inédit… et très favorable
Parmi les efforts consentis par la France : la construction d’infrastructures d’envergure, comme la ligne TGV reliant Disneyland Paris à l’aéroport de Roissy ou encore la création d’un échangeur autoroutier, l’instauration d’une TVA à taux réduit sur les parcs d’attraction ou encore la participation financière de l’Etat aux financements des logements de Marne-la-Vallée. Tous ces dispositifs plaident en faveur du dossier français qui remporte la mise.
C’est ainsi que naît la convention pour la création et l’exploitation d’Euro Disneyland en France, signée en 1987 entre l’Etat et Disney. Totalement inédite en France, cette convention offre un cadre juridique spécifique – et favorable – à l’entreprise américaine. Plusieurs fois amendé, cet accord court toujours, et de nombreux avantages perdurent. Certains interrogent particulièrement la Cour des comptes. Et notamment celui permettant à Euro Disney de réaliser de très belles plus-value foncières.
Les (très) belles opérations immobilières d’Euro Disney
Concrètement, en 1987, le prix de cession des terrains à la société Euro Disney a été fixé à 125% de leur coût de revient, c’est-à-dire leur valeur de 1987, plus 25% d’éventuels travaux et aménagements. Mais le marché immobilier francilien s’est totalement transformé depuis, et le prix des terrains s’est envolé. Disney peut toutefois se les offrir aux conditions fixées à l’époque… et les revendre à des promoteurs ou des entreprises.
A titre d’exemple, la Cour des comptes cite ce jour où Euro Disney achète un terrain à l’EPA France pour 1,63 million d’euros, avant de le revendre, quelques heures plus tard, 17,2 millions d’euros à une autre entreprise. Soit un prix multiplié par plus de 10. « Sur la période de contrôle (2018-2023), le montant total des différences entre le prix de cession par l’EPA à Euro Disney et le prix de marché peut être estimé, sur la base de 118 M€ de cessions réalisées, à un ordre de grandeur de 100 à 200 M€ », chiffre la Cour des comptes. Une belle enveloppe pour compenser les exercices parfois difficiles des parcs de loisirs…
Les risques pris par Disney lors de son installation « sont aujourd’hui limités »
Mais les affaires sont toutefois bonnes pour tout le monde. L’institution souligne ainsi que l’arrivée d’Euro Disney à Marne-la-Vallée est un succès indéniable, « avec une contribution significative à l’économie locale et nationale ». La convention a permis un développement urbain « structuré et planifié », qui apportent « satisfaction » à ses habitants, qui profitent aussi de l’amélioration des infrastructures, et notamment les transports. La Cour des comptes estime aussi que cette collaboration entre pouvoirs publics français et Euro Disney illustre « un modèle de partenariat public-privé qui a fonctionné sur le long terme ».
La Cour des comptes juge pourtant qu’il « convient aujourd’hui de s’interroger sur la justification économique du maintien – et de la prolongation jusqu’en 2040 par l’avenant n°9 des avantages accordés à la société Euro Disney depuis 1987, tant en termes de décision sur l’urbanisation du secteur, qu’en terme d’allocation de la plus-value foncière qu’elle génère ». Selon l’institution, « le développement se poursuit dans un contexte stabilisé, et que les risques pris par Disney lors de son installation initiale sont aujourd’hui limités ».
Selon le rapport, « la poursuite du développement du Val d’Europe pourrait dès lors s’effectuer dans un cadre se rapprochant du droit commun ». Et l’organisme préconise le renforcement du rôle de l’EPA : réaffirmation des objectifs d’utilité publique, participation réelle des habitants, meilleure association des élus ou encore prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux. Ou comment l’Etat pourrait rebomber un peu le torse face aux positions défendues par Disney, une entreprise aux intérêts bien privés.
