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Tahiti : guerre des prix dans l’aérien, le droit de réponse

Suite à la publication d’une tribune portant sur un avis qu’elle a rendu, l’Autorité polynésienne de la concurrence souhaite répondre à ses détracteurs.

[TRIBUNE DE REPONSE ] L’Autorité polynésienne de la concurrence entend mettre en oeuvre sa mission générale d’advocacy consistant à faire connaître le droit de la concurrence, le diffuser dans la société polynésienne et à sensibiliser tous ceux, entreprises, consommateurs et autorités publiques qui ont désormais à le prendre en compte.

A qui s’adresse un avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence

Lorsque l’Autorité rend son avis sur les transports aériens internationaux, elle s’adresse au gouvernement pour lui faire part de son analyse concurrentielle sur le thème examiné. Elle y peut faire des constatations et des recommandations. Ce que n’est pas un avis. Dans un avis, l’Autorité ne recherche donc pas d’infraction au droit de la concurrence susceptible d’avoir été commise par un opérateur économique. Elle ne délivre pas d’autorisation préalable à un projet de concentration ou de création de surface commerciale.

Comment est élaboré un avis ?

Cet avis à l’initiative de l’Autorité est rendu par l’instance collégiale (5 membres) de l’Autorité polynésienne de la concurrence. Il s’appuie sur une analyse menée par le service d’instruction. Celle-ci se base sur des données publiques collectées auprès de différents services en accès direct sur internet ou sur demande, sur des entretiens avec les opérateurs aériens et des informations et de données transmises par eux, sur des entretiens avec les services et établissements publics ainsi qu’avec les entreprises concernées par le secteur.

Le rapport du service d’instruction est le produit objectif (impartial et indépendant) de l’ensemble de ces données et informations. L’avis est rendu dans l’intérêt général par une instance collégiale d’une autorité publique. L’avis ne peut donc pas être mis sur le même plan qu’une opinion individuelle. Il est donc important de lire ce que dit vraiment l’Autorité dans cet avis.

Ce que dit l’avis

L’analyse concurrentielle est organisée en 4 parties. La première procède à une comparaison de l’évolution du prix des billets d’avion pour les liaisons internationales. Celle-ci n’est pas à l’avantage de la ligne Papeete-Los Angeles. Les trois autres parties s’attachent à en chercher les causes. En voici la teneur : la réglementation relative à l’activité de transporteur aérien, en pratique, n’a pas eu d’influence négative sur l’évolution du prix du billet ; les accords entre compagnies aériennes ne sont ni bons ni mauvais dans l’absolu. A défaut de contrôle préalable de ce type d’accord en Polynésie, une recommandation générale d’autoévaluation de leurs accords est faite aux opérateurs. Il s’agit là d’une recommandation de bonne pratique comme cela se fait dans de nombreuses entreprises. L’Autorité est là dans son rôle pédagogique. Les coûts supportés par les compagnies aériennes (carburant, assistance en escale, taxes et redevances) ne suffisent pas à expliquer l’évolution du prix du billet. L’évolution du prix des billets est liée au contexte d’exploitation de la rareté de l’offre de sièges organisée par chaque compagnie concernée sur différentes lignes (aucune suspicion d’entente). L’avis s’adressant au gouvernement, il est indiqué que le calibrage de l’offre de sièges à la capacité d’accueil hôtelière (et non l’inverse) qui est constaté (et même assumé par un opérateur cité dans l’avis § 177) est contestable (citation du ministère du tourisme § 180) parce qu’elle ne permet pas de satisfaire une demande plus large. C’est un frein au développement du tourisme et plus largement de l’économie polynésienne tous secteurs confondus.

Ce que ne dit pas l’avis

Aucun opérateur aérien n’est ciblé en particulier. L’avis analyse le fonctionnement concurrentiel sur l’ensemble des destinations, et en particulier celles où il n’y a pas de monopole de fait. Il n’est dit nulle part que l’Autorité aurait des suspicions d’entente. Il n’est donc pas dit que la rareté de l’offre de sièges serait organisée entre les compagnies qui s’entendraient. L’optimisation des revenus des compagnies aériennes n’est pas mise en cause. C’est ce que cela produit dans le contexte de rareté qui est problématique. Un contre-exemple est d’ailleurs pris sur la ligne Papeete-Auckland où le yield management fonctionne aussi mais dans un contexte d’offre de sièges plus détendu.

Tribune rédigée par Jacques Merot, le président  l’Autorité polynésienne de la concurrence.

 

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