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Suppression de vols intérieurs courts en France : une enquête à Bruxelles

Bruxelles a annoncé ouvrir une enquête sur le projet de suppression des vols intérieurs en France en cas d’alternative en train de moins de 2h30.

L’interdiction des vols intérieurs quand il y a une alternative en train en moins de 2h30 fixée par la loi climat et résilience d’août 2021 suscite des interrogations à Bruxelles. La Commission européenne « a décidé de faire une analyse approfondie du dossier, et va ouvrir un dialogue formel avec les autorités françaises » à l’issue duquel elle prendra une décision, a déclaré un porte-parole, Stefan De Keersmaecker. « C’est une étape procédurale » qui ne préjuge pas de la décision finale d’interdire ou non la mesure, a-t-il précisé.

« Nous avons compris que les autorités françaises comptent mettre en oeuvre cette (mesure) à partir de mars, fin mars 2022 », a-t-il poursuivi, promettant que la Commission prendrait « une décision aussi rapidement que possible ». La Commission, à laquelle les autorités françaises avaient notifié leur décret le 17 novembre, a refusé vendredi de communiquer des éléments sur le fond du dossier.

Une loi « irréaliste » ?

L’Union des aéroports français (UAF) avait déposé une plainte à Bruxelles contre cette mesure le 17 septembre, solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe). Le président de l’UAF, Thomas Juin, a exprimé sa satisfaction vendredi, en disant n’être « pas surpris » de la décision de la Commission : l’article 145 de la loi « Climat et résilience », adoptée en juillet en France, « se fonde sur un raisonnement juridique qui nous paraît très contestable ».

Cet article prévoit l’interdiction des « services réguliers de transport aérien public de passagers concernant toutes les liaisons aériennes à l’intérieur du territoire français dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance et par plusieurs vols quotidiens d’une durée inférieure à deux heures trente ».

« Cet article de loi vient rompre avec l’un des principes fondateurs de l’Europe, c’est-à-dire la libre-prestation », a déclaré Thomas Juin à l’AFP, l’estimant à la fois « irréaliste » et « inadapté à la lutte contre le changement climatique ». L’UAF a rappelé que l’article 145 se fondait sur un texte européen, l’article 20 du règlement n°1008/2008, prévoyant des exceptions à l’exercice des droits de trafic « en cas d’atteinte grave à l’environnement », mais selon l’organisation pour des « raisons locales, temporaires » et ne s’appliquant pas au sujet du réchauffement.

Quatre vols concernés

« On est très contents » de la décision de la Commission « qui va ouvrir la discussion et le débat avec l’Etat français », a renchéri Jean-François Dominiak, président du Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara). L’organisation, qui revendique représenter la moitié des compagnies françaises, avait annoncé le 25 novembre avoir également déposé un recours à Bruxelles, sur les mêmes arguments que l’UAF.

Concrètement, les vols entrant dans le périmètre de la loi sont Marseille-Lyon, Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux. Le texte prévoit néanmoins des exceptions pour les correspondances. La loi entérinait surtout l’existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d’un soutien financier en mai 2020. Elle interdisait aux concurrents de s’engouffrer dans la brèche.

Lors des débats parlementaires, l’UAF et le Scara avaient déjà contesté la suppression de ces lignes, en particulier Orly-Bordeaux qui transportait, avant la crise sanitaire, plus de 560 000 voyageurs par an. Air France, qui ne fait pas partie du Scara, n’a pas souhaité s’exprimer vendredi.

Un retour en arrière ?

En revanche, la Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a jugé que l’ouverture de l’enquête montrait « que cette mesure française suscite des questions et que la CE a des doutes sur sa compatibilité avec le droit européen », même si « cela ne présage pas à ce stade d’une non-applicabilité de cette mesure ».

La Fnam, qui ne n’est pas associée aux recours, a affirmé « être opposée à cette mesure sachant que le passager choisit déjà le mode de transport qui lui paraît le plus approprié » et « encourager le développement de la complémentarité des modes de transport et en particulier du train et de l’avion ».

Au-delà de la loi Climat, et alors que certaines organisations de défense de l’environnement réclament davantage de restrictions aux déplacements en avion, « il est important qu’au titre de cet article 20, il y ait une discussion qui soit posée et qu’on ne puisse pas l’utiliser pour tout et n’importe quoi », a prévenu Jean-François Dominiak, du Scara.

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