Retards aériens : l’indemnisation s’applique en cas de correspondance ratée
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, mardi, que les compagnies aériennes devaient indemniser les passagers arrivés avec plus de trois heures de retard à leur destination finale, même lors d’un voyage avec correspondance.
La jurisprudence européenne continue de s’affiner en matière de droits des passagers. Mardi, la Cour de justice de l’UE statuait sur le cas d'une passagère qui devait se rendre de Brême, en Allemagne, à Asunción au Paraguay, via Paris et Sao Paulo, et était arrivée avec onze heures de retard. Air France, qui opérait sur les deux premiers vols, a été condamnée par la Cour à lui verser 600 euros.
Dans son arrêt, le juge a en effet estimé que le règlement communautaire sur les droits des passagers aériens, qui prévoit le versement d’une indemnisation pour tout retard supérieur à 3 heures, s’applique aussi en cas de retards cumulés sur des liaisons comportant une ou plusieurs escales. En clair, si des retards, même inférieurs à 3 heures, sur l'un ou plusieurs des segments du vol entraînent une correspondance ratée et donc un retard final de plus de 3 heures à l'arrivée, les passagers sont en droit de demander une indemnisation à la compagnie responsable de la correspondance manquée.
2h30 de retard au départ, 11h à l'arrivée
"Le vol de Brême à destination de Paris, opéré par la compagnie Air France, a été retardé au départ et l’avion a décollé […] avec un retard d’environ deux heures et demi par rapport à l’heure de départ prévue, explique le texte de l'arrêt. [La passagère], qui, au départ de Brême, était déjà munie de ses cartes d’embarquement pour la totalité du voyage, n’est arrivée à Paris qu’après le décollage de l’appareil de la compagnie Air France qui devait assurer la correspondance pour São Paulo."
"Air France a transféré [sa] réservation sur un vol ultérieur pour São Paulo. En raison de son arrivée tardive à São Paulo, [la passagère] a manqué la correspondance pour Asunción prévue à l’origine. Elle est donc arrivée à Asunción […] avec un retard d’une durée de onze heures par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue."
En octobre dernier, la même cour avait déjà confirmé en appel un jugement obligeant les compagnies à dédommager leurs passagers d’un montant compris entre 250 et 600 euros pour des retards de plus de trois heures, mais il jugeait le cas d’un vol sans correspondance.
