Retard d’un vol KLM : la justice européenne prend la défense d’une passagère
La Cour de Justice Européenne a rendu un arrêt en faveur d’une passagère souhaitant obtenir une indemnisation, suite au retard de son vol pour raisons techniques.
Les transporteurs aériens sont tenus d’indemniser les passagers, même en cas d’annulation du vol en raison de problèmes techniques imprévus. C’est en tout cas la décision rendue par la Cour de Justice Européenne, interrogée par le tribunal d’Amsterdam dans l’affaire de Mme Van der Lans.
29 heures de retard
Cette passagère avait vu son vol Quito-Amsterdam, opéré par KLM, atterrir à son point d’arrivée avec 29 heures de retard. Un retard imputé, selon la compagnie, à des "circonstances extraordinaires", à savoir le dysfonctionnement de la pompe à carburant et de l’unité hydromécanique, toutes deux défectueuses et ne pouvant être remplacées pour cause d’indisponibilité. La compagnie a également mis en avant le fait que ces pièces n’avaient pas atteint leur durée de vie moyenne et que le fabricant n’avait pas émis de consignes particulières quant à l’apparition de vices spécifiques. Des arguments grâce auxquels KLM pensait rentrer dans le cadre des "circonstances extraordinaires" qui exemptent un transporteur aérien de fournir une prise en charge aux passagers, et de leur verser une indemnisation en cas d’annulation de leur vol, comme le prévoit le règlement (CE) n°261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.
Des circonstances pas si "extraordinaires"
Un avis que ne partage pas la Cour de Justice Européenne qui a rendu son arrêt le 17 septembre suite à la plainte déposée par Mme Van der Lans auprès du Tribunal d’Amsterdam, afin d'obtenir une indemnité de la part de la compagnie.
Dans son arrêt, la cour rappelle que les circonstances ne peuvent être qualifiées d’"extraordinaires" que si elles interviennent en dehors du cadre de l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien, ce qui n’est pas le cas dans cette affaire, les pièces ayant été endommagées lors du fonctionnement ordinaire de l’appareil. De fait, ces problèmes techniques ne peuvent donc être qualifiés de "circonstances extraordinaires". La cour poursuit en précisant les raisons de sa décision : bien que cet événement soit "inopiné", il reste inhérent à l’exercice du transporteur à qui incombe en outre la charge d’assurer l’entretien et le bon fonctionnement de ses appareils. Avec cet arrêté européen, la plaignante devrait, selon le règlement n°261/2004, obtenir gain de cause auprès du tribunal d’Amsterdam.
