Quel avenir pour la médiation face aux class actions ?
Jean-Pierre Teyssier dresse un bilan satisfaisant des débuts de la Médiation Tourisme et Voyage, avec près de 80% des recommandations acceptées.
Les "class actions" à la française sont de retour. Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, a annoncé qu’un projet de loi autorisant les actions collectives serait présenté au parlement au printemps 2013. Très populaire aux Etats-Unis, un tel mode de règlement des litiges pourrait séduire nombre de consommateurs dans l'Hexagone.
Pour Jean-Pierre Teyssier, nommé à la tête de la Médiation Tourisme et Voyage, il est envisagé "un peu tôt", et ne va pas dans le sens d’un désengorgement des tribunaux, une des raisons qui avaient poussé l’ancien gouvernement à systématiser la médiation dans tous les secteurs.
"Il faut laisser le temps à la médiation de convaincre", explique-t-il, mettant en avant des premiers résultats satisfaisants. "Nous avons rempli notre objectif, avec 80% des recommandations acceptées par les professionnels et les clients. Des agences qui ne sont pas au Snav ont également adhéré au système, elles y trouvent un intérêt" ajoute Jean-Pierre Teyssier.
200 dossiers recevables ont été traités
Depuis la mise en place de la médiation, environ 200 dossiers recevables ont été traités. Près d’un tiers ont pour l’instant donné lieu à des recommandations. "Les consommateurs sont au courant (…), on a reçu deux fois plus de demandes ces deux derniers mois que le mois d’avant", précise Jean-Pierre Teyssier, reconnaissant toutefois une communication "insuffisante" auprès du grand public.
Autre limite de la médiation : le traitement des litiges aériens. Seule la Fnam est signataire de la charte et nombre de litiges, liés à des compagnies étrangères ou régionales, dont des low cost, ne peuvent donc pas être traités. Les "class actions" pourraient donc apparaître comme une réponse à la médiation dans ces cas de litiges aériens, ou lors de problèmes concernant un grand nombre de clients.
D’après Benoît Hamon, le projet de loi doit permettre "très concrètement aux Français d'obtenir réparation d'un préjudice, même modeste", mais ne pas pénaliser l’activité économique. Le dispositif n’inclurait donc pas les "punitives damages" comme aux Etats-Unis, qui prévoient qu’une entreprise puisse être sanctionnée au-delà des dommages qu'elle a fait subir. "Deux filtres au moins sont nécessaires, d'abord celui des associations de consommateurs, pour ne pas répéter des procédures" et celui du "juge, qui décidera de qualifier une procédure comme recevable ou pas", a ajouté Benoît Hamon.
