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Passagers aériens : Bruxelles veut renégocier avec Washington

La Commission recommande aux 25 de dénoncer l’accord en cours avec les Etats-Unis, concernant le transfert de données passagers.


La Commission européenne a demandé aux 25 pays membres de lui confier un nouveau mandat pour renégocier l’accord sur la remise aux Etats-Unis de données privées sur les passagers aériens, annulé en mai par la Cour européenne de Justice.

Ces nouvelles tractations ne pourront pas concerner le fond de l’accord, qui n’a pas été critiqué par la Cour, prévient Friso Roscam Abbing, porte-parole du commissaire européen à la Justice Franco Frattinimais. Mais elles pourront venir corriger les bases juridiques du document en question, ajoute-t-il.
Le nouvel accord sur le transfert de ces données (numéro de téléphone, de carte de crédit, e-mail du passager…) doit être prêt pour le 1er octobre, au non de la lutte antiterroriste.

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