NF condamné à payer plus de 60 000 euros à un franchisé
La cour d’appel de Paris vient de requalifier le contrat d’une agence mandataire en contrat de travail et condamné Nouvelles Frontières à lui verser de lourdes indemnités.
Encore un micmac entre Nouvelles Frontières et ses franchisés. Selon un article paru mardi dans Les Echos, dans un arrêt rendu le 8 avril, la cour d’appel de Paris a assimilé au salariat une relation commerciale entre Nouvelles Frontières et la directrice d’une agence mandataire exclusif du TO. Les relations contractuelles ont été rompues en août 2006 après une quinzaine d’années de partenariat. L’agence aurait en effet distribué des produits autres que ceux de NF selon plusieurs sources proches du dossier. Une première pour le groupe qui en 20 ans de franchises n’a résilié que deux contrats. La directrice d’Orchidée Voyages a alors saisi les Prud’hommes pour faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail. Déboutée, la plaignante a finalement gagné en appel. La cour a requalifié le contrat d’agent de voyages en contrat de travail et condamné Nouvelles Frontières Distribution à lui verser plus de 60 000 euros d’indemnités. Les relations ne sont décidément pas totalement pacifiées entre NF et ses mandataires, qui sortent tout juste d’un long conflit portant sur le nouveau contrat.
