Meublés touristiques : un tribunal suspend la mesure compensatoire au pays basque
Le tribunal administratif de Pau a suspendu une réglementation de la Communauté d’agglomération Pays basque destinée à freiner l’expansion des meublés touristiques type Airbnb.
Le tribunal administratif, saisi début mai d’un référé-suspension formé par un collectif de plus de 50 requérants, propriétaires et sociétés de conciergerie, a estimé dans son ordonnance qu’il existait un « doute sérieux » sur la légalité de cette délibération, adoptée en mars et en vigueur depuis quelques jours.
Il juge que la mesure de compensation, qui oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l’année pour compenser un logement transformé en meublé touristique, « est susceptible de méconnaître le principe de proportionnalité ».
24 communes concernées
Dans les 24 communes basques classées en zone tendue, « la rareté voire l’inexistence de locaux éligibles à la compensation », ne permettent pas à l’obligation posée d’être satisfaite, écrivent les juges des référés. Les éléments produits par l’Agglomération Pays basque « ne permettent pas d’établir que la pénurie alléguée serait d’une telle ampleur qu’elle ferait obstacle à ce que de nombreuses personnes puissent se loger », ont également estimé les juges.
« C’est un immense soulagement pour eux car ils avaient retiré leurs annonces des plateformes depuis mercredi et il y avait un risque de licenciements économiques », a réagi Me Victor Steinberg, avocat du collectif requérant. Plus de 16 000 meublés touristiques sont recensés dans les 24 communes concernées, soit une augmentation de 130% entre 2016 et 2020 selon l’Agence d’urbanisme Atlantique et Pyrénées (Audap).
En novembre, une manifestation pour le droit au logement avait rassemblé entre 6 500 et 8 000 personnes dans les rues de Bayonne. Après ce référé-suspension, moyen d’urgence fondé sur la forme de la délibération, une audience au fond, sur le contenu même de la mesure et sur sa légalité, aura lieu dans les prochains mois.
« L’intérêt collectif a perdu face à l’intérêt privé »
De son côté, le président de la Communauté d’agglomération Pays basque et maire de Bayonne Jean-René Etchegaray a vivement réagi lors d’une conférence de presse, jugeant cette « décision cataclysmique » en faveur de « ces pauvres sociétés civiles immobilières qui ont explosé ces deux dernières années dans un but purement lucratif ».
« Notre collectivité ne comprend pas l’appréciation des juges de considérer que ces sociétés sont prises au dépourvu », a abondé Daniel Olçomendy, vice-président de l’intercommunalité basque. « L’intérêt collectif a perdu face à l’intérêt privé, le sur-rendement gagné face au droit à se loger au Pays basque », a-t-il déploré.
Les élus de l’agglomération ont annoncé qu’ils allaient « se pourvoir devant le Conseil d’Etat », pointant un « message très négatif envoyé à la population ». Et de prévoir des « réactions à la hauteur de ce jugement ».
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